Accès direct aux données du SNDS : une certification pour appuyer vos demandes auprès de la CNIL

L'accès aux données de santé est essentiel pour la recherche et l'innovation médicale, à condition de garantir la sécurité des données et les droits des patients. 

Pour mener à bien vos projets de recherche, vous pouvez demander vous-même l'accès aux données du Système National des Données de Santé (SNDS) auprès de la CNIL, ou passer par un tiers.

Si vous formulez déjà (ou envisagez de formuler) vos propres demandes d'accès au SNDS, cette webconférence est pour vous.

Pour vous aider à répondre à une exigence clé de la CNIL, AFNOR Certification a développé la certification AFAQ Accès direct aux données du SNDS qui permet de démontrer une utilisation des données conforme au code de la santé publique. Sanofi, premier laboratoire certifié, s'en est déjà prévalu dans le cadre d'une demande d'accès direct auprès de la CNIL, avec succès.

Au programme :

• Contexte réglementaire et besoins des acteurs
• Développement de la certification : méthodologie et parties prenantes
• Processus de certification : audit, durée, cycle
• Référentiel : exigences clés
• Questions/réponses

Baptiste PIN (Responsable de certifications Numérique & santé) et Adèle ADAM (Référente confiance numérique en région et auditrice) vous expliquent tout.

La participation est gratuite, mais l’inscription obligatoire.