Nos solutions en qualité et performance pour la santé et le secteur médico-social
Vous dirigez ou exercez dans un hôpital, un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou un autre établissement ou un service social ou médico-social (ESSMS) ? Une démarche qualité est fondamentale pour prodiguer des soins et un accompagnement performants. Dans certains cas, il est obligatoire de la faire évaluer. AFNOR vous ouvre sa boîte à outils pour vous mettre en ordre de marche.
Votre besoin
Vous exercez dans la santé et le secteur médico-social, à des fonctions confrontées aux enjeux de qualité et de satisfaction patient ? Nous vous donnons accès à des normes, des solutions de veille, des formations et des signes de reconnaissance sur audit.
ESSMS : faites votre évaluation qualité
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Pourquoi une démarche qualité ?
Vous dirigez ou exercez dans un hôpital, un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou un autre établissement ou un service social ou médico-social (ESSMS) ? Une démarche qualité est fondamentale pour prodiguer des soins et un accompagnement performants. Dans certains cas, il est obligatoire de la faire évaluer.
Source des chiffres: HAS, ANSSI 2022-2023
45 000établissements et services sociaux ou médico-sociaux
6 367évaluations qualité en 2024
32Centres hospitaliers universitaires (CHU)
11,4 %des cyberattaques visent des établissements de santé
Qu’est-ce que l’évaluation qualité demandée par la HAS ?
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), services d’aide à domicile, maisons d’accueil spécialisées, SAMU social, foyers de jeunes travailleurs, centres et foyers d’action éducative… Depuis 2022, quelque 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de France doivent utiliser le référentiel d’évaluation qualité mis au point par la Haute autorité de santé (HAS). En jeu : démontrer que la population à laquelle ils ont affaire (résidents, personnes à domicile) bénéficie d’un traitement de qualité, sur des critères pertinents, objectifs et actualisés. Une précaution incontournable depuis le scandale qui a secoué le monde des Ehpad (ex-maisons de retraite) au printemps 2022, à la sortie d’un livre à charge.
Comment se déroule l'évaluation des ESSMS ?
Depuis 2022, l'évaluation de la qualité des ESSMS suit une procédure nationale standardisée, définie par la Haute Autorité de Santé (HAS) et réalisée par un organisme externe accrédité par le COFRAC (accréditation ISO/IEC 17020). Elle se déroule tous les 5 ans, en lien avec le renouvellement de l'autorisation de l'établissement. La procédure d'évaluation se déroule en 6 étapes :
- Engagement dans la procédure — L'ESSMS vérifie son calendrier légal d'évaluation fixé par arrêté des autorités de tarification et de contrôle.
- Choix de l'organisme évaluateur — L'établissement sélectionne un organisme accrédité figurant sur la liste publiée par la HAS et signe un contrat précisant le périmètre, le planning et les modalités de la visite.
- Préparation de l'évaluation — L'ESSMS renseigne la plateforme Synaé (données d'identification, activité, documents clés) et organise la logistique de la visite avec l'organisme évaluateur.
- Visite d'évaluation sur site — Réalisée par un binôme d'évaluateurs au minimum sur 2 jours minimum, elle s'appuie sur le référentiel national HAS (3 chapitres, 157 critères dont 18 critères impératifs) et 3 méthodes complémentaires :
- L'accompagné traceur : analyse du parcours réel d'une personne accompagnée
- Le traceur ciblé : évaluation d'un processus spécifique (par exemple : gestion des médicaments)
- L'audit système : entretiens avec la gouvernance et les professionnels sur l'organisation
- Rédaction du rapport — L'organisme évaluateur saisit ses constats dans Synaé et rédige un rapport structuré (présentation de l'ESSMS, cotation des critères, focus sur les critères impératifs, synthèse par chapitre). L'ESSMS dispose d'un mois pour formuler ses observations.
- Diffusion des résultats — Le rapport est transmis à la HAS et aux autorités de tarification via Synaé. Depuis septembre 2025, les résultats sont publiés en ligne sur Qualiscope, avec une échelle qualité en 4 niveaux (A à D), dans un objectif de transparence.
Bon à savoir :
AFNOR Certification est accrédité ISO/IEC 17020 par le COFRAC pour réaliser les évaluations ESSMS. Acteur historique depuis 2014 avec ses marques NF Service - Services aux personnes à domicile (NF 311) et NF Service - Services et qualité de vie dans les accueils et habitats pour seniors (NF 386), AFNOR Certification a accompagné plus de 200 ESSMS dans leur démarche d'évaluation qualité.
FAQ sur l'évaluation des ESSMS
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