Santé et Sécurité au Travail :

13 questions/réponses pour tout comprendre

Qu’est-ce que la SST ?

La thématique de la SST, pour santé et sécurité au travail, est très encadrée par la réglementation. Elle implique également différentes instances représentatives du personnel (IRP). Au-delà des lois et décrets rassemblés dans le code du Travail, plusieurs normes volontaires, telles que celles publiées par AFNOR, l’ISO ou le CEN, traitent directement de la SST et la définissent de manière opérationnelle. C’est le cas de l’ISO 45001 par exemple, qui précise dans sa partie terminologie qu’une « politique de SST » est une « politique visant à éviter les traumatismes et pathologies liés au travail chez les travailleurs et à procurer des lieux de travail sûrs et sains ». Autre définition, qui permet d’entrer dans le vif du sujet : « risque pour la santé et la sécurité au travail », qui est la « combinaison de la probabilité d’occurrence d’(un) événement(s) ou d’(une) exposition(s) dangereux liés au travail, et de la gravité des traumatismes et pathologies pouvant être causés par l’(les) événement(s) ou la(les) exposition(s) ».

Pour savoir plus, consultez la norme ISO 45001

Pourquoi et comment se former à la SST ?

L’OIT estime que dans le monde, plus de 2,3 millions de personnes perdent la vie chaque année des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Toujours selon l’OIT, le coût humain des mauvaises pratiques en matière de sécurité et santé au travail représente, tous les ans, 4 % du produit intérieur brut.

C’est pourquoi la santé et la sécurité sur le lieu de travail représentent une préoccupation fondamentale de la plupart des entreprises.

Pour se former à la SST, la nouvelle norme ISO 45001 est désormais incontournable. Elle permet de savoir comment déployer, dans son organisme, une démarche de SST, grâce à un système de management visant l’amélioration continue. AFNOR Compétences propose également des formations plus spécifiques, sur l’habilitation électrique et les ATEX, ou encore sur la prévention des risques industriels.

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Qu’est-ce qu’un système de management en SST ?

Un système de management est un type d’organisation mise en place dans une entreprise, ou un organisme au sens large. Appliqué à la SST, un système de management est un ensemble d’éléments corrélés ou en interaction d’un organisme, utilisés pour établir des politiques en matière de santé et de sécurité au travail, des objectifs et des processus de façon à atteindre lesdits objectifs.

Un système de management en SST vise à atteindre trois objectifs : l’amélioration continue de la performance en SST (c’est-à-dire des résultats mesurés), la satisfaction des exigences légales et de toute autre exigence définie par l’organisme concerné, et l’atteinte des objectifs en SST.

Une entreprise n’est pas obligée de mettre en place un système de management de la SST. Il s’agit d’une démarche volontaire, permettant d’installer un projet au cœur du fonctionnement de l’entreprise, selon une logique de PDCA, pour « Plan Do Check Act », c’est-à-dire planifier, réaliser, vérifier, améliorer.

Les normes ISO de système de management adoptent toutes cette approche.

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Comment anticiper les problèmes de SST ?

Les normes de systèmes de management comme l’ISO 9001 (qualité), l’ISO 14001 (environnement), l’ISO 50001 (énergie) ou bien entendu l’ISO 45001 (santé et sécurité au travail), conduisent à réfléchir sur le contexte dans lequel évolue son organisation, au-delà de la production de biens ou de services stricto sensu, que l’organisation soit une entreprise, une collectivité locale ou autre.

 

L’objectif est double : d’abord, déterminer les éléments de contexte, internes et externes, qui pourraient avoir des impacts sur ses objectifs QSE. Ensuite, identifier les parties prenantes pertinentes, c’est-à-dire les acteurs desquels dépend la bonne réalisation des activités. S’obliger à poser ce type de questions, c’est susciter une prise de conscience. C’est faire du préventif, et non du curatif. Les versions précédentes des normes encadrant les systèmes de management pouvaient conduire à attendre d’avoir vécu quelque chose pour en tirer des conclusions et s’améliorer. Désormais, avec ce questionnement, on anticipe les sujets majeurs qui auront – ou pourraient avoir – des impacts sur les résultats attendus. On définit des priorités d’emblée, afin d’alimenter la politique et les objectifs, en lien avec la stratégie de l’entreprise.

 

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C’est un programme collectif destiné à vous épauler, de façon pragmatique, pour déployer à votre rythme l’ISO 45001 dans votre système de management. Cinq journées de formations et d’ateliers, réparties sur six mois, vous aideront, avec d’autres entreprises du territoire, à appréhender simplement ce nouveau référentiel et faire évoluer votre système de management selon les meilleures pratiques.

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Qu’est-ce que l’ISO 45001 ?

Le management de la santé et de la sécurité au travail (S&ST) dispose, depuis mars 2018, de sa norme volontaire internationale : l’ISO 45001, fruit de quatre ans de débats engagés entre plus de soixante pays. Elle dessine une nouvelle voie pour améliorer de façon significative la prévention des risques d’accidents du travail, de blessures, de troubles musculo-squelettiques (TMS), de troubles liés au stress ou à la fatigue… et donc aider l’organisme à gagner en compétitivité.

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Véritable guide d’application, extrêmement pédagogique et conçu par une spécialiste du domaine, ce livre accompagne pas à pas le lecteur dans la mise en place de la démarche SST. Définitions, analyse des exigences de la norme, pièges à éviter, liens avec les autres référentiels, questions à se poser, conseils… du lancement au déploiement jusqu’à l’évaluation et l’amélioration, tout y est pour être guidé et éviter toutes les chausse-trappes ! L’ouvrage est organisé en chapitres, relativement courts, en fonction des différentes phases de déploiement de la norme, que l’on peut lire indépendamment les uns des autres. Les nombreuses illustrations et des exemples permettent de mieux comprendre l’ISO 45001 et aident également à mettre en place le système de management.

Qui a écrit l’ISO 45001 ?

Comme toutes les normes volontaires, l’ISO 45001 a été coécrite par des utilisateurs, pour le coup du monde entier. Elle a été approuvée par 93 % des pays représentés à l’occasion d’un vote final le 25 janvier 2018. La commission AFNOR, qui représentait la France, a pu exprimer sa position et infléchir certains passages pour défendre ses idées. Au final, elle retient que le texte prend en compte des principes de base de la prévention auxquels elle est particulièrement attachée.

La participation à la coécriture et à la révision des normes volontaires est ouverte à tous.

Rejoindre la commission de normalisation AFNOR sur le management de la santé & de la sécurité au travail.

Est-ce que l’ISO 45001 est contraignante ?

Les idées reçues ont la vie dure. Quand on parle de norme, beaucoup pensent « obligation, raideur, uniformisation ». Et pourtant, la norme internationale ISO 45001 continue de nous prouver tout le contraire.

En tant qu’organisme certificateur, nous ne pouvons que constater toute la diversité des organisations qui l’utilisent, volontairement. Cette norme ISO est utilisée par des sociétés de gardiennage, de travaux publics, de manutention, mais aussi des sociétés de services. L’ISO 45001 est souvent mariée avec d’autres référentiels axés sur la qualité ou l’environnement, selon les enjeux des organismes. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elle ne fixe pas d’exigences de moyens. En évitant d’être prescriptive, elle laisse aux organisations la liberté de définir comment mettre en place une démarche performante de santé et sécurité au travail. Un beau pied de nez à celles et ceux qui pensent encore que la norme contraint !

Téléchargez notre guide pratique sur l’ISO 45001

Pourquoi se faire certifier en SST ?

Il existe deux types de certification en SST : une pour l’organisme, une pour la personne.

Pour un organisme, arborer une certification en santé et sécurité au travail indique un respect de la réglementation et une organisation efficace pour progresser. C’est un élément différenciant pour gagner des parts de marché. C’est aussi un moyen efficace de soutenir l’effort des salariés. La certification est une récompense pour toutes celles et ceux qui contribuent à sa réussite.

Les audits d’AFNOR Certification rythment la démarche d’amélioration continue. C’est un moyen simple de mieux gérer les risques professionnels en améliorant la sécurité de vos travailleurs et en réduisant les risques sur le lieu de travail. La certification ISO 45001 aide à développer le partage de bonnes pratiques entre les collaborateurs et contribue à l’amélioration de la performance de l’organisme en créant de meilleures conditions de travail.

En savoir plus sur la certification ISO 45001

 

Pour une personne, la certification permet d’attester de compétences en SST et en audit. C’est un moyen reconnu de faire reconnaître son savoir-faire et donc de proposer ses services. C’est le cas dans le domaine du management intégré QSE, pour les entreprises ayant une approche plurielle (normes ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001), et plus spécifiquement en santé et sécurité au travail.

En savoir plus sur la certification ICA SST 

Quels organismes s’engagent en SST ?

Les organismes de tous bords s’engagent en SST. L’ISO 45001 étant de portée universelle, puisqu’elle le fruit d’un accord entre de nombreux pays qui ont une expérience, des pratiques, des cultures, des législations différentes, elle est autant adaptée aux TPE, PME, ETI, grands groupes qu’aux organismes publics ou fédérations professionnelles. L’ISO 45001 a été pensée pour être applicable à toutes les organisations indépendamment de leur taille, du produit ou du service fourni, ou du secteur d’activité. La preuve : celles qui sont allées jusqu’à se faire certifier présentent un profil très divers, à l’image du laboratoire pharmaceutique marocain Afric-Phar (lire son témoignage ici) ou du fabricant de composants électroniques Axon Cable (lire son témoignage ici).

 

Nos délégations régionales organisent des réunions d’informations gratuites pour présenter cette norme et les modalités pour la déployer dans son organisation.

Découvrez l’ISO 45001 à l’occasion d’un atelier organisé près de chez vous.

Quels sont les risques en SST ?

Le groupe AFNOR ne tient pas un index des risques de SST, mais nous pouvons partager les retours d’expériences d’organismes qui se forment à la SST ou sollicitent des audits ISO 45001. Les risques de santé et sécurité au travail sont propres à chaque activité, chaque métier, chaque contexte.

 

L’ISO 45001 conduit l’organisme à réaliser une analyse des risques en SST et des opportunités qui en découlent. Que recouvrent ces deux notions ? Le risque est défini comme l’effet de l’incertitude, ce qui sous-entend une relation de cause à effet entre un certain nombre de déterminants (juridiques, sociaux, sociétaux…) et leurs conséquences sur le résultat escompté. Les opportunités, elles, recouvrent les efforts à produire au regard des bénéfices attendus. Si une entreprise doit faire beaucoup d’efforts et que les gains attendus sont faibles, l’opportunité n’est pas intéressante à exploiter. À l’inverse, si le bénéfice potentiel est conséquent, alors il y a une opportunité à saisir, et son appréhension va conditionner la planification des actions.

L’intérêt majeur de cette approche est de se focaliser sur des enjeux identifiés comme prioritaires et stratégiques par l’organisation. Mieux vaut mener moins d’actions mais mieux les cibler au regard de la performance visée, que de vouloir traiter de tout et se disperser sur trop de sujets.

 

Aucune méthode n’est imposée par l’ISO 45001 pour vous accompagner dans l’appréciation des risques et opportunités. Très souvent, les notions de fréquence et de gravité sont retenues car elles sont bien connues dans le domaine de la santé-sécurité pour mettre en relation la logique de cause à effet. Pour chaque risque de votre système de management, vous pourrez en définir une fréquence d’exposition et la gravité de l’impact sur le système de management. De même, le questionnement utilisé pour la construction du document unique (DU) sur les risques identifiés dans l’entreprise et leur cotation sera utile pour hiérarchiser ceux qu’il faut prendre en compte.

L’approche risques et opportunités s’avère un véritable outil d’aide à la décision, en appui à la définition des priorités. Auparavant, certaines actions préventives pouvaient être formalisées par un hasard de circonstances, dans une logique passive. A contrario, les normes QSE, à travers cette notion d’opportunité, éclairent les organisations sur leur intérêt à exploiter une situation.

Se former à l’approche risques via une approche QSE

Comment se passe un audit ISO 45001 ?

Une certification ISO 45001 d’entreprise est délivrée pour une durée de 3 ans avec un audit de suivi annuel, conformément aux règles de l’accréditeur et de l’IAF au niveau international.

Les auditeurs d’AFNOR Certification réalisent leur audit et adressent le rapport accompagné d’une proposition de certification (certification, maintien, renouvellement, retrait) aux experts décisionnaires habilités. Ces derniers étudient les rapports et prennent la décision à la lecture du rapport, conformément aux règles d’accréditation déterminées dans les normes de la série 17021-x.

Pour l’ISO 45001, un audit externe annuel de renouvellement ou de suivi est réalisé annuellement. Consultez nos équipes pour en connaître le coût et obtenir un devis.

Demander une certification ISO 45001

Comment débuter une démarche SST ?

Ne partez pas d’une page blanche ! Les normes volontaires sont là pour vous faire gagner du temps : elles vous délivrent des approches éprouvées, élaborées par des experts du sujet, de manière collégiale et partagée. Ce sont les approches les plus légitimes et consensuelles.

Si vous souhaitez engager une démarche SST, achetez la norme ISO 45001 et participez à un atelier d’information (gratuit), c’est le moyen le plus simple de mettre le pied à l’étrier. Nos formations vous permettront de monter en compétences et de porter légitimement la démarche SST au sein de votre organisme. La certification est évidemment un moyen d’officialiser votre démarche.

 

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Intéressez-vous au Pack ISO 45001 proposé par toutes nos délégations régionales. En 5 jours, avec d’autres organismes de votre région, vous sécuriserez vos premiers pas en SST et dessinerez votre stratégie pour déployer l’ISO 45001 en toute sérénité.

Comment faire de la veille en SST ?

La veille réglementaire en SST concerne toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur géographique ou leur domaine d’activité. La mise en conformité réglementaire est la première obligation dans toute démarche de maîtrise des risques liée à ces domaines. En cas de manquement, les impacts pour votre entreprise peuvent être importants : sanctions administratives voire pénales, non-qualité, insatisfaction des clients ou des parties prenantes, non-certification…

 

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Un outil en ligne spécifiquement conçu pour mettre en place une veille réglementaire, comme exigé dans les normes NF EN ISO 14001 et ISO 45001. L’outil vous permet aussi de suivre votre conformité en toute simplicité.

Pour prolonger votre lecture…

Le groupe Afnor a développé une large gamme de produits et de services pour vous accompagner dans votre démarche SST.

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