Se lancer dans le management de la santé et sécurité au travail
Chaque année dans le monde, 2,3 millions de personnes perdent la vie des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Le coût humain des mauvaises pratiques en matière de sécurité et santé au travail représente 4 % du PIB. C’est pourquoi le sujet soit être au centre des politiques d’entreprise, au-delà des obligations réglementaires et des politiques publiques telles le Plan Santé au Travail 2026-2030 en France.
La thématique de la SST, pour santé et sécurité au travail, est très encadrée par la réglementation. Elle implique également différentes instances représentatives du personnel (IRP). Au-delà des lois et décrets rassemblés dans le code du Travail, plusieurs normes volontaires, telles que celles publiées par AFNOR, l’ISO ou le CEN, traitent directement de la SST et la définissent de manière opérationnelle. C’est le cas de l’ISO 45001, par exemple, qui précise dans sa partie terminologie qu’une « politique de SST » est une « politique visant à éviter les traumatismes et pathologies liés au travail chez les travailleurs et à procurer des lieux de travail sûrs et sains ». Autre définition, qui permet d’entrer dans le vif du sujet : « risque pour la santé et la sécurité au travail », qui est la « combinaison de la probabilité d’occurrence d’(un) événement(s) ou d’(une) exposition(s) dangereux liés au travail, et de la gravité des traumatismes et pathologies pouvant être causés par l’(les) événement(s) ou la(les) exposition(s) ». Attention, le sigle SST renvoie aussi aux "sauveteurs secouristes du travail", un thème connexe.
Qu’est-ce qu’un système de management en SST ?
Un système de management est un type d’organisation mise en place dans une entreprise, ou un organisme au sens large. Appliqué à la SST, un système de management est un ensemble d’éléments corrélés ou en interaction d’un organisme, utilisés pour établir des politiques en matière de santé et de sécurité au travail, des objectifs et des processus de façon à atteindre lesdits objectifs. On parle de SMSST, comme on parle de SMQ pour le management de la qualité et de SME pour le management de l'environnement. Un système de management en SST vise à atteindre trois objectifs :
- l’amélioration continue de la performance en SST (c’est-à-dire des résultats mesurés)
- la satisfaction des exigences légales et de toute autre exigence définie par l’organisme concerné
- l’atteinte des objectifs en SST.
Une entreprise n’est pas obligée de mettre en place un système de management de la SST. Il s’agit d’une démarche volontaire, permettant d’installer un projet au cœur du fonctionnement de l’entreprise, selon une logique de PDCA, pour « Plan, Do, Check, Act », c’est-à-dire planifier, réaliser, vérifier, améliorer. Elle implique, entre autres, une revue de direction, c'est-à-dire un examen périodique (généralement annuel) mené par la direction générale afin d'évaluer la pertinence, l'adéquation et l'efficacité du système de management de la santé et de la sécurité au travail. Les normes ISO de système de management adoptent toutes cette approche.
Qu’est-ce que l’ISO 45001 ?
Le management de la santé et de la sécurité au travail (S&ST) dispose, depuis mars 2018, de sa norme volontaire internationale : l’ISO 45001, fruit de quatre ans de débats engagés entre plus de soixante pays. Elle a pris la succession de l'OHSAS 18001, d'inspiration britannique, définitivement retirée en 2021. Comme toutes les normes volontaires, l’ISO 45001 a été coécrite par des utilisateurs, pour le coup du monde entier. Elle a été approuvée par 93 % des pays représentés à l’occasion d’un vote final le 25 janvier 2018. La commission AFNOR, qui représentait la France, a pu exprimer sa position et infléchir certains passages pour défendre ses idées. Au final, elle retient que le texte prend en compte des principes de base de la prévention auxquels elle est particulièrement attachée.
L'ISO 45001 dessine une nouvelle voie pour améliorer de façon significative la prévention des risques d’accidents du travail, de blessures, de troubles musculo-squelettiques (TMS), de troubles liés au stress ou à la fatigue… et donc aider l’organisme à gagner en compétitivité. Comme les autres normes de système de management (ISO 9001, ISO 14001, ISO 50001, etc.), c'est une norme d'exigences, qui peut donner lieu à une certification décernée par un organisme accrédité. Comme elles, aussi, la norme contient un texte qui est régulièrement mis à jour, la prochaine version étant prévue pour 2027 après une enquête publique organisée en 2026.
Comment débuter une démarche SST ?
Ne partez pas d’une page blanche ! Les normes volontaires sont là pour vous faire gagner du temps : elles vous délivrent des approches éprouvées, élaborées par des experts du sujet, de manière collégiale et partagée. Ce sont les approches les plus légitimes et consensuelles.
Si vous souhaitez engager une démarche SST, achetez la norme ISO 45001 et participez à un atelier d’information gratuit, c’est le moyen le plus simple de mettre le pied à l’étrier. Nos formations vous permettront de monter en compétences et de porter légitimement la démarche SST au sein de votre organisme. La certification ISO 45001 ou MASE est un moyen de valoriser votre engagement et de montrer autour de vous que vous appliquez les bonnes pratiques.
Quels organismes s’engagent en SST ?
Le management de la santé sécurité au travail est à la portée de tous les types d'organismes. Elle est autant adaptée aux TPE, PME, ETI, grands groupes qu’aux organismes publics ou fédérations professionnelles. L’ISO 45001 a été pensée pour être applicable à toutes les organisations indépendamment de leur taille, du produit ou du service fourni, ou du secteur d’activité. La preuve : les entreprises qui sont allées jusqu’à se faire certifier présentent un profil très divers, des laboratoires pharmaceutiques aux industriels de l'électronique, en passant par l'agroalimentaire et les services.
En 2024, AFNOR a produit une étude menée auprès de la communauté des professionnels de la santé et des risques professionnels sur leur perception et leur degré d'appropriation de la norme. Vous pouvez la télécharger gratuitement. Voici les 4 messages clés à retenir :
- SST et QVT sont deux hémisphères d’un même cerveau. À la santé et sécurité au travail la dimension réglementaire et la notion de risque à prévenir, à la qualité de vie au travail la dimension volontaire touchant au bien-être.
- L’ISO 45001 est une norme connue, a fortiori si l’utilisateur vient de l’OHSAS 18001. Elle sert de guide méthodologique pour se mettre en conformité réglementaire et s’intègre bien dans un pilotage QSE.
- L’ISO 45001 vient en appui d’une démarche utile, rassurante et même valorisante pour l’entreprise, à condition d’en accepter le coût, la complexité et certaines réticences internes nécessitant l’engagement de la direction.
- Celles et ceux qui l’utilisent jusqu’à s’en faire certifier y retrouvent leurs petits : à eux la reconnaissance par les collaborateurs et les clients, mais surtout les bons résultats sur le front de l’accidentologie.
Quels sont les risques professionnels pilotés dans un système de management de la santé sécurité au travail ?
L’ISO 45001 conduit l’organisme à réaliser une analyse des risques en SST et des opportunités qui en découlent. Que recouvrent ces deux notions ? Le risque est défini comme l’effet de l’incertitude, ce qui sous-entend une relation de cause à effet entre un certain nombre de déterminants (juridiques, sociaux, sociétaux…) et leurs conséquences sur le résultat escompté. Les opportunités, elles, recouvrent les efforts à produire au regard des bénéfices attendus. Si une entreprise doit faire beaucoup d’efforts et que les gains attendus sont faibles, l’opportunité n’est pas intéressante à exploiter. À l’inverse, si le bénéfice
potentiel est conséquent, alors il y a une opportunité à saisir, et son appréhension va conditionner la planification des actions.
L’intérêt majeur de cette approche est de se focaliser sur des enjeux identifiés comme prioritaires et stratégiques par l’organisation. Mieux vaut mener moins d’actions mais mieux les cibler au regard de la performance visée, que de vouloir traiter de tout et se disperser sur trop de sujets.
Aucune méthode n’est imposée par l’ISO 45001 pour vous accompagner dans l’appréciation des risques et opportunités. Très souvent, les notions de fréquence et de gravité sont retenues car elles sont bien connues dans le domaine de la santé-sécurité pour mettre en relation la logique de cause à effet. Pour chaque risque de votre système de management, vous pourrez en définir une fréquence d’exposition et la gravité de l’impact sur le système de management. De même, le questionnement utilisé pour la construction du document unique (DU) sur les risques identifiés dans l’entreprise et leur cotation sera utile pour hiérarchiser ceux qu’il faut prendre en compte.
L’approche risques et opportunités s’avère un véritable outil d’aide à la décision, en appui à la définition des priorités. Auparavant, certaines actions préventives pouvaient être formalisées par un hasard de circonstances, dans une logique passive. A contrario, les normes QSE, à travers cette notion d’opportunité, éclairent les organisations sur leur intérêt à exploiter une situation.
