Parlementaires, posez votre question au gouvernement
En 2026, l’Association française de normalisation fête ses 100 ans. Depuis un siècle, la normalisation volontaire permet aux acteurs économiques de co-construire des règles communes, au service de l’intérêt général et de la compétitivité. Au-delà de ses impacts concrets, elle constitue aussi un levier stratégique d’influence pour la France en Europe et à l’international.
Dans un contexte de concurrence accrue entre puissances, notamment avec la Chine et les États-Unis, la capacité de la France à peser dans l’élaboration des normes est un enjeu clé. Ainsi, AFNOR vous propose d’interpeller le gouvernement sur sa stratégie en matière de normalisation, à l’aide de la question suivante :
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Normes volontaires : 100 ans au service de l’intérêt général, quelle stratégie pour la France ?
M./Mme. [Nom du parlementaire] attire l’attention de M. le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur l’avenir de la normalisation volontaire française, à l’occasion de son centenaire.
En 1926 fut institué en France un système de normalisation volontaire au service de l’intérêt général. En 2026, pour célébrer leurs cent ans et ses réussites, la France accueillera, à la fin du mois de septembre, l’Assemblée générale de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), réunissant 170 organismes nationaux, un moment unique pour replacer la France au cœur du jeu des normes internationales.
La normalisation volontaire s’est imposée comme un outil structurant de la vie économique et sociale. Par des processus fondés sur le consensus, elle a permis d’établir des bonnes pratiques et des repères fiables dans des domaines aussi variés que la qualité des produits et services, la sécurité des systèmes, l’interopérabilité des technologies ou encore la transparence des engagements environnementaux. Concrètement, elle est à l’origine de standards qui organisent le quotidien, tels que le format A4, le chargeur universel ou encore les formats des cartes bancaires, rendant possibles des usages simples et interopérables.
Aujourd’hui, face aux défis contemporains (transition écologique, transformation numérique, cybersécurité, résilience des infrastructures, etc.) la normalisation volontaire demeure un instrument précieux pour structurer des secteurs en mutation rapide, complémentaire avec la réglementation pour suivre le rythme de l’innovation.
Pourtant, des risques croissants pèsent sur la capacité française à conserver une influence dans les décisions normatives internationales. La compétition mondiale pour l’influence normative s’intensifie, dans un contexte où certaines puissances sont de plus en plus offensives pour imposer leurs propres référentiels, à l’instar de la Chine ou des États-Unis. Cette dynamique fragilise la capacité de la France à défendre ses priorités et surtout ses intérêts dans l’élaboration des règles du jeu internationales.
Alors même que le besoin de normes volontaires n’a sans doute jamais été aussi fort, il l’interroge sur la vision stratégique de long terme que le gouvernement entend définir et déployer afin de consolider durablement la place de la normalisation française et européenne, et de renforcer leur capacité à s’imposer comme des références mondiales sur des enjeux stratégiques majeurs à l’horizon de l’après-2026.
