Les lauréats 2025 des Trophées Or Normes

Les PFAS qui sont des substances fluorocarbonées, sont des composés qui sont très utilisés dans de nombreux produits en raison de leur stabilité, de leurs propriétés antiadhésive, imperméabilisante et ignifuge notamment. Mais ces propriétés en font aussi des substances persistantes et donc présentes dans notre environnement. Dans l’air, dans les sols, dans les aliments, dans l’eau. Et c’est la raison pour laquelle un plan d’actions interministériel publié en avril 2024 vise à accroître la connaissance justement sur les émissions et les concentrations de ces composés pour en renforcer la surveillance.

Du coup, l’AFNOR a engagé des travaux pour élaborer une norme sur le mesurage des PFAS dans les rejets atmosphériques. Le travail d’experts a permis de publier en décembre 2024 la norme XP X43-126 qui est dédiée aux mesures des PFAS dans les rejets à l’atmosphère des installations industrielles.

Cette norme, outre permettre de caractériser les rejets à l’atmosphère, a comme intérêt d’harmoniser les pratiques et également de faciliter l’accréditation des laboratoires qui est une exigence pour le contrôle réglementaire des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le risque de ne pas disposer de méthode harmonisée, c’est que chaque laboratoire développe sa propre méthode qui aura certainement ses avantages et ses limites, mais avec le risque d’obtenir des résultats qui ne soient pas tout à fait comparables, simplement parce que les protocoles mis en œuvre, les dispositions mises en œuvre, les contrôles qualité ou les spécifications techniques qui auront été fixés ne seront pas les mêmes.

D’où l’importance de disposer de méthodologies claires, compréhensibles par tous les acteurs, c’est-à-dire les préleveurs et les analystes afin d’avoir des mesures harmonisées et des résultats comparables pour accroître les connaissances sur ces composés.

On peut souligner le fort engagement de nombreux participants au sein de la commission X43B, parmi lesquels des laboratoires d’analyses, des organismes de prélèvements, des industriels ou encore des fabricants de matériels. Mais aussi l’implication très importante de la secrétaire de la commission AFNOR « Émissions de sources fixes » pour rédiger ce rapport avec un défi que nous avions, qui était de sortir la norme en 1 an.

Cette norme publiée en 2024 va être portée au niveau européen pour la rédaction d’un référentiel européen. En France, le travail se poursuit puisque la rédaction d’une seconde norme a été lancée car compte tenu des propriétés très variables des PFAS dans cette large famille de substances, il est nécessaire de disposer de plusieurs méthodes de prélèvement et de plusieurs méthodes d’analyse.

Nous sommes dans un mouvement où après avoir développé en France la facture électronique dans le secteur public, il est question désormais de la développer dans le secteur privé. C’est-à-dire dans l’ensemble des échanges interentreprises entre assujettis français.

 

Une facture électronique c’est une facture qui contient des données. Des données structurées donc des données exploitables, directement échangées entre le fournisseur et son client. On va parler cette fois-ci de formats structurés qui s’échangent de façon sécurisée et auxquels on associe aussi de plus en plus ce qu’on appelle des cycles de vie, des statuts, qui permettent de tracer à la fois la transmission de la facture mais aussi son traitement. Si bien qu’à la fin 2027, normalement, l’ensemble des entreprises en France échangeront des factures électroniques structurées avec des données.

 

On a fait le choix en France de s’appuyer sur un réseau de plateformes agréées par l’État et qui vont être les seules qui seront habilitées à échanger des factures pour le compte des entreprises.

 

Dans cette réforme, l’administration fiscale, elle a défini les relations entre ces fameuses plateformes agréées et elle-même, mais par contre elle n’avait pas vocation forcément à définir ce qu’est une facture électronique et quelles sont les règles particulières que les entreprises doivent respecter. Donc la norme expérimentale XP Z12-014 vise à faire l’inventaire des cas d’usages de factures et de pouvoir de ce fait effectivement définir la façon dont l’ensemble de l’écosystème devra se comporter. L’objectif c’est aussi d’emmener tout le monde vers un alignement des pratiques pour des cas d’usages qui sont les mêmes. Là où aujourd’hui chacun le pratique un peu comme il le sent. La réforme c’est aussi l’opportunité ou l’occasion d’aligner les processus d’entreprises.

 

Cette norme s’inscrit dans un mouvement général d’élimination du papier, d’optimisation des processus d’entreprises, qui vise aussi à déployer une numérisation la plus large possible et responsable. Et donc tout ça, fatalement, si on veut que ça fonctionne, doit s’organiser de façon normalisée.

 

C’est l’administration fiscale qui a souhaité faire appel à l’AFNOR pour mettre en place ces normes. L’AFNOR permet d’apporter d’abord des éléments logistiques pour organiser cette commission qui est une commission particulièrement large pour représenter l’écosystème. Et donc il faut aussi avoir à la fois la légitimité pour que les gens viennent adhérer à cette commission et en même temps un minimum de logistique pour accompagner l’écriture et tout ce qui va bien avec.

Et puis en parallèle de ces travaux, on les partage aussi à l’échelle européenne dans le cadre de l’évolution ou la mise en œuvre du même type de réforme mais à l’échelle européenne. Donc il y a aussi un travail de partage international qui va avec.

Les informations figurant sur l’emballage alimentaire sont d’une importance primordiale pour le consommateur. Un règlement européen précise les mentions figurant obligatoirement sur l’étiquetage nutritionnel. Or lors de la promulgation de ce règlement européen, les méthodes d’analyse n’étaient pas précisées.

Il est donc essentiel que les laboratoires sachent quelles méthodes d’analyse ils doivent mettre en œuvre. C’est donc l’objet de ce projet de normalisation, de ce projet de 7 normes, qui est d’établir des protocoles visant à définir les modes opératoires afin que les laboratoires disposent tous des mêmes méthodes d’analyse pour déterminer ces teneurs figurant sur l’étiquetage nutritionnel.

Pour lister ces 7 normes, il y a d’abord la teneur en matières sèches. Il y a ensuite la teneur en cendres, teneur en protéines, teneur en matière grasse, teneur en sucre qui a fait l’objet de 2 normes, et enfin la partie acides gras saturés.

Le premier volet précise le protocole opératoire à mettre en œuvre par les laboratoires. Dans le second volet, ces normes donnent des critères de performance que les laboratoires doivent atteindre. Parce que l’objectif aussi de cette normalisation c’est de démontrer que ces normes peuvent être utilisables et surtout qu’elles donnent des résultats fiables.

Un autre avantage pour les laboratoires est de mettre en œuvre une seule méthode, ce qui permet d’avoir des gains de productivité.

Ces normes sont d’application volontaire. Il n’y a aucun critère obligatoire. Néanmoins, du fait de la réglementation européenne, les laboratoires sont tenus de mettre en œuvre des méthodes d’analyse. À ce jour, étant donné qu’il n’existe pas de référentiel, ce sera le référentiel le plus adapté à mettre en œuvre.

Le rôle de l’AFNOR a été essentiel dans le travail de la normalisation. Ce projet a réuni 3 groupes d’acteurs. D’abord l’AFNOR, le groupe d’experts des laboratoires, et enfin l’organisme qui met en œuvre les circuits d’intercomparaison. Il y a donc eu une interaction très forte entre ces groupes et le rôle de l’AFNOR a été de faciliter à la fois les échanges entre les experts et d’associer le BIPEA avec le groupe d’experts.

Cette règlementation concernant l’étiquetage nutritionnel, elle s’applique à tous les pays européens. Donc l’idée c’est finalement de faire profiter les autres pays ou tout l’espace européen de ce travail qui a été fait au niveau français. C’est-à-dire que nous avons pris en compte lors de la rédaction des normes, le fait qu’elles puissent être portées ultérieurement au niveau européen.

Le secteur de la santé a un rôle important à jouer dans la transition écologique et dans l’urgence climatique. Les hôpitaux et l’ensemble des structures de soins sont particulièrement concernés avec 8% des émissions nationales de gaz à effet de serre. Et pour cela, il faut donc engager une décarbonation.

Travailler avec l’Afnor, c’était pour nous le moyen d’obtenir non seulement un guide, un référentiel, une vraie feuille de route permettant d’outiller les établissements et les structures de soins qui avaient envie de s’engager dans ce label environnemental, dans cette démarche. Et l’objectif de cette Afnor Spec 2211, qui a été publiée en octobre 2024, c’est de conduire les établissements vers une certification pour leur permettre d’assurer une reconnaissance des actions mises en œuvre.

Cette Afnor Spec 2211 s’adresse à toutes les structures de santé qui ont de l’hébergement et de la restauration. Ça peut être un hôpital, une clinique privée également, un Ehpad ou encore une maison d’accueil spécialisée.

Ce référentiel contient 95 critères. Il n’y a que 37 critères qui sont obligatoires. D’autres sont optionnels. Mais ils sont répartis en 10 catégories. C’est l’environnement, la biodiversité. C’est l’eau, l’énergie, la gestion des déchets, la blanchisserie, la gestion des espaces verts, les produits et les méthodes de nettoyage également, les transports, la mobilité.

L’Afnor nous a accompagné dès le début. Il était vraiment important d’avoir le soutien de l’Afnor qui nous a permis de rédiger les différentes catégories, de segmenter le guide, de le proposer sous sa version finale, pour accompagner l’établissement et aller vers cette démarche de certification.

L’avantage que ce soit une démarche volontaire d’une structure, c’est que ça prouve son intérêt. C’est vraiment important pour le public désormais de savoir qu’il se fait soigner, ou qu’il va résider, ou que sa famille réside, dans un établissement qui a mis en place cette norme environnementale.

Cette Afnor Spec 2211, c’est un gage de qualité !

Le fait qu’il y ait mention de cet écolabel environnemental dans la feuille de route nationale, soutenue par le Ministère de la santé, c’est déjà un bon début. Et l’idée était qu’on commence à développer la mise en œuvre de cette démarche en Nouvelle-Aquitaine, pour qu’elle soit reprise et pilotée par le national. C’est donc la prochaine étape !

Notre métier c’est de produire des images, de produire des récits et il est bien évident que cette attention qui est portée par l’opinion publique à notre secteur, ça implique une forme de devoir d’exemplarité. Donc l’objectif d’AFNOR Spec 2308, c’est de fournir à la filière de production du cinéma, de l’audiovisuel et même de la publicité, un mode d’emploi pour une production, en prise de vue réelle, responsable qui se conforme à la totalité des exigences en matière de responsabilité sociétale et environnementale.

C’est la problématique du bilan carbone, la problématique des déchets et de leur recyclage, la problématique de la biodiversité, celle de l’inclusion, celle de la parité, etc.

AFNOR Spec 2308 est disponible pour l’ensemble des entreprises de la filière depuis l’été 2024, mais depuis cet été, c’est-à-dire concrètement depuis le 1er septembre 2025, nous avons mis en place la prime RSE+ qui est une aide forfaitaire de 28 000€ qui permet de récompenser le respect par les entreprises de production du niveau 2 du référentiel et d’accélérer la transition écologique de l’ensemble de la filière.

C’est important dans le secteur d’avoir une normalisation du processus de production engagé dans le développement durable parce que nous sommes une filière extrêmement éclatée en une multitude d’entreprises et une multitude de maillons, donc en mettant à leur disposition cet outil, on poursuit vraiment un objectif d’intérêt général parce qu’on met à leur disposition, on va dire une ressource, que chacune séparément, elles n’auraient jamais pu se constituer.

Évidemment le CNC met ce mode d’emploi de la production responsable à disposition gratuitement. AFNOR nous a apporté sa méthodologie et aussi la capacité de formulation pour aboutir à un document parfaitement synthétique pour aboutir au meilleur résultat possible.

La suite logique c’est sa généralisation dans le cadre français, c’est-à-dire son adoption par un maximum d’entreprises et par un maximum de tournages. Mais aussi c’est d’essayer de pousser nos partenaires européens de nous imiter sur ce point également.