La normalisation en France
Dans le rôle d’orientation et de coordination du système français de normalisation qui lui est confié par le décret du 16 juin 2009 modifié par le décret n° 2021-1473 du 10 novembre 2021, AFNOR agit en tant qu’animateur central de la normalisation en France, recense les besoins en normalisation et mobilise les parties intéressées.
Des comités stratégiques (COS) organisés par marchés ou thématiques assurent la gestion collective des programmes de normalisation.
Recenser les besoins
Chaque COS réunit les principaux décideurs du secteur économique concerné, définit les priorités de travail et prépare les positions françaises à l’international, AFNOR représentant la France au CEN-Cenelec et à l’ISO-IEC. L’ensemble est coordonné par le Comité de coordination et de pilotage de la normalisation (CCPN), chargé de préparer la stratégie française de normalisation, de définir les objectifs et les priorités générales des programmes de normalisation, et de s’assurer de leur cohérence par rapport aux politiques nationales, européennes et internationales.
Coordonner l’élaboration des normes
L’élaboration de normes est assurée par des commissions de normalisation et animés, par délégation d’AFNOR, par des bureaux de normalisation sectoriels (BNS) ou par AFNOR elle-même dans les domaines communs à un grand nombre de secteurs et dans les secteurs pour lesquels il n’existe pas de BNS agréé (électrotechnologies, agroalimentaire, services…).
Homologuer et publier les normes
AFNOR organise une consultation publique en français sur chaque projet de norme française, européenne ou internationale. Une fois les commentaires étudiés et le projet finalisé, AFNOR homologue la version finale et l’intègre au catalogue national. Leur homologation comme normes françaises est attestée, selon le niveau auquel elles ont été élaborées, par des préfixes tels que « NF ISO ou NF IEC » (norme internationale de la filière générale ou de la filière des électrotechnologies reprise en France), « NF EN ISO ou NF EN IEC » (norme française d’origine internationale de la filière générale ou de la filière des électrotechnologies reprise en Europe et en France), « NF EN » (norme française d’origine européenne quelle que soit la filière) ou « NF » (norme purement française). AFNOR assure la publication des normes et s’assure en permanence que les normes publiées restent pertinentes.
Promouvoir les intérêts français au niveau européen et international
90 % des normes volontaires étant d’origine européenne ou internationale, AFNOR porte les positions françaises aux niveaux européen et international. À ce titre, AFNOR est le membre français du CEN et de l’ISO ainsi que du CENELEC et de l’IEC au travers du Comité électrotechnique français (CEF), qu’elle abrite. Tous les ans, AFNOR sort le baromètre international qui apporte une analyse de la répartition des responsabilités (en fonction du nombre de secrétariats obtenus par chaque pays).
Le cycle de vie d’une norme
La création d’une norme va de quelques mois à trois ans. Avant d’être homologuée, la norme est soumise à l’approbation du public qu’il ait contribué ou non à sa rédaction. C’est le stade de l’enquête publique. Une fois publiée, tout acteur peut ou non s’y référer.
Outil vivant et évolutif, chaque norme est examinée et révisée, si besoin, tous les 5 ans, dans une volonté permanente d’amélioration afin de refléter les bonnes pratiques du terrain.
