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29/03/2010

Grenelle environnement : convention d’engagements entre l’état et les fédérations hospitalières

Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, et Chantal Jouanno, secrétaire d’état chargée de l’Écologie, ont signé la convention portant engagement des établissements de santé dans le cadre du Grenelle environnement avec la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Les établissements de santé représentent plus d’un million de salariés, plus de 60 millions de mètres carrés de locaux et plus de 15 milliards d’euros d’achats. Un Français sur deux se rend dans un établissement de santé chaque année : ces établissements ont donc une capacité d’entraînement considérable sur les politiques publiques locales, sur les sous-traitants et sur l’ensemble de la société. Leur engagement résolu dans des démarches de promotion du développement durable représente un enjeu majeur pour l’atteinte des objectifs ambitieux du Grenelle environnement.

L’engagement des ministères du Développement durable et de la Santé, ainsi que de l’Ademe, aux côtés de ces deux fédérations hospitalières, constitue une reconnaissance des efforts importants accomplis en matière de développement durable par un certain nombre d’établissements et une invitation pour ceux qui ne sont pas encore engagés à une prise de conscience de leur impact social et environnemental.

Ses objectifs...

Intégrer les enjeux du développement durable dans les pratiques professionnelles des acteurs de santé et prendre en compte systématiquement ces enjeux dans l’évaluation des projets et dans les processus de décision.
Intégrer des critères de performance développement durable dans le management.
Amplifier les programmes de formation et les actions de sensibilisation.
Envisager le développement durable des établissements de santé au niveau de leur territoire d’installation et d’influence dans le cadre d’un dialogue renforcé avec les acteurs locaux.

En pratique…

Les fédérations s’engagent depuis 2008 à quantifier les réalisations et progrès des établissements de santé en matière de développement durable en s’appuyant sur des indicateurs mesurables et évaluables. Ceux-ci sont concentrés dans le « baromètre du développement durable en établissements de santé », qui a été conçu par l’ensemble des signataires de la convention.

Chaque année, les fédérations solliciteront les quelque 4 000 établissements présents sur tout le territoire pour les inviter à répondre au baromètre. Elles évalueront la pénétration de cette démarche citoyenne par le taux de participation au baromètre et par l’amélioration progressive des établissements dans leurs pratiques, qui font l’objet d’objectifs chiffrés. Une évaluation annuelle de l’ensemble des actions menées dans le cadre de cette convention sera réalisée.

Le ministère du Développement durable et l’Ademe s’engagent pour leur part à soutenir les initiatives des établissements de santé dans la mise en place d’outils appropriés, dans la mise en place de démarches de développement durable et à les conseiller en matière d’aides et de financements pour leurs projets.

Source : Enjeux