Mentions légales

Société éditrice et hébergeur du site
AFNOR : Association Française de Normalisation
SIRET : 775 724 818 00205
RCS Bobigny
Code NAF : 8413Z
Siège social : 11 Rue Francis de Pressensé
93571 LA PLAINE SAINT DENIS Cedex
Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00
Fax : +33 (0)1 49 17 90 00
France

Directeur de publication : Olivier Peyrat

Informations nominatives
Collecte d’informations nominatives

AFNOR collecte des informations nominatives par l’intermédiaire, notamment, de formulaires, de bons de commande, et de bulletins d’inscription.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de modifications des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information marketing commercial, 11, rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex ».

Traitement des informations nominatives

AFNOR exploite une base de données contenant des informations nominatives qui peuvent concerner ses salariés, prestataires, clients, adhérents, partenaires…

Ces données sont les suivantes :

  • Raison sociale
  • Adresse physique/postale/Internet
  • Coordonnées téléphoniques, télécopie, Email
  • Secteur d’activité (nomenclature NAF, SIRET
  • Effectif salarial
  • Chiffre d’affairesNoms et prénom interlocuteurs
  • Titre
  • Fonction
  • Horaires de travail (salariés)
  • Fonction de représentation du personnel (salariés)
  • Compétences/certification/compétences/âge (Consultants externes)
  • Centres d’intérêt (Clients)

Ces données sont destinées à des fins d’exploitation interne et/ou externe ou de promotion des activités de normalisation, de certification, de conseil/formation et/ou d’information d’AFNOR.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des données qui vous concernent et/ou d’opposition à leur cession à des tiers.

Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information marketing/commercial, 11, rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex ».

Diffusion de données nominatives sur le web

AFNOR peut être amenée à diffuser des données nominatives qui vous concernent (nom et prénom, raison sociale, coordonnées, fonction et responsabilités) pour :

  • la diffusion des rapports des Comités d’Orientation Stratégiques,
  • les programmes de normalisation,
  • la liste des participants aux Commissions de normalisation,
  • l’identité des Présidents de TC, Secrétaires de TC/SC et Animateurs de WG.

La capture de ces informations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, est rigoureusement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon du droit d’AFNOR sur ses bases de données. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des données qui vous concernent et/ou d’opposition à leur diffusion à des tiers.

Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information marketing/commercial, 11, rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex ».

Exploitation des données de connexion

Pour des raisons de sécurité ou d’estimation de la fréquentation de son site, AFNOR est amenée à enregistrer les données suivantes :

  • date, heure,
  • adresse IP (Protocole Internet),
  • page(s) consultée(s)

La durée de conservation est de trois (3) mois. Une adresse IP constitue une donnée indirectement nominative.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information commercial marketing, 11, rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex.

Messagerie électronique

Les messages échangés par Email ou Espaces de discussion comportent votre adresse électronique, qui constitue une donnée directement ou indirectement nominative.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre adresse de messagerie électronique en vous adressant à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information marketing commercial, 11, rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex.

Déclaration CNIL

Le traitement des données à caractère personnel effectué avec les données collectées sur le site www.afnor.org a été déclaré auprès de la CNIL sous le n° 031824 le 04.03.2003.
Confidentialité des messages
Les messages que vous nous ferez parvenir par l’Internet peuvent être interceptés par des tiers. En conséquence, en dehors des zones sécurisées, la confidentialité de ces messages ne peut être garantie et l’indication de leur provenance peut être falsifiée.
Conditions AFNOR de participation aux comités électroniques
Objet

Les présentes conditions régissent votre participation à l’élaboration des normes par les forums de messagerie électroniques d’AFNOR dits  » Comités Electroniques « . Les présentes conditions prévaudront sur toute autre condition, à défaut d’un contrat signé entre AFNOR et vous.

Votre participation au(x) Comité(s) électronique(s) implique l’acceptation et le respect de ces règles.

Inscription/Codes d’accès

L’accès à la partie privée des Comités Electroniques se réalise au moyen de l’utilisation du code d’accès qui vous a été attribué par AFNOR. Ce code d’accès vous est strictement personnel et confidentiel. En conséquence, vous vous engagez à conserver ce code et les éléments qui le composent secrets, en ne le communiquant sous aucun prétexte à quelque tiers que ce soit, y compris aux autres membres du personnel de votre entreprise.

Au cas de non-respect de cette obligation, AFNOR se réserve notamment la possibilité de supprimer votre accès aux Comités Electroniques.

Au cas de perte ou de vol de votre code d’accès, vous devez en informer AFNOR sans délai. En retour, AFNOR vous attribuera un nouveau code dans les meilleurs délais.

Confidentialité

Les messages que vous adressez au(x) Comité(s) seront transmis à l’ensemble des participants (partie privée) et sont susceptibles d’être mis à la disposition du public (partie publique).

Les messages envoyés par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Leur confidentialité ne peut donc être garantie.

Fond

Tout message de nature à porter atteinte à la dignité des personnes, à leur vie privée, à leur image, aux secrets de fabrication ou tout message à caractère diffamatoire ou dénigrant est prohibé.

L’espace mis à votre disposition ne doit en aucun cas être utilisé comme support publicitaire ou offre de service.

Modérateur

Un modérateur peut être intégré dans cet espace de discussion. Il est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui n’est pas conforme au thème de discussion défini ou qui porte atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Forme

Soyez clair, précis et concis dans vos divers échanges.

Lorsque vous joignez un fichier, indiquez son nom, sa nature et sa version dans le corps même du message.

Hyperliens

L’insertion d’hyperliens avec d’autres sites, messageries ou espaces de discussion est soumise à l’accord préalable des personnes concernées.

Propriété intellectuelle des tiers

L’utilisation dans vos messages de textes, marques, photos, sons, images, logos appartenant à des tiers est susceptible de constituer une contrefaçon. AFNOR vous recommande de toujours vous assurer de l’accord préalable de leur auteur ou ayant droit avant leur diffusion. En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter AFNOR pour connaître la marche à suivre.

D’une façon générale, l’utilisation de tout document couvert par un droit de propriété intellectuelle ne peut être faite qu’en mentionnant son auteur (nom et source).

Brevets

L’utilisation d’une invention protégée par un brevet ou par un certificat d’utilité dans une norme est une source possible de conflits a posteriori entre les utilisateurs de la norme et le détenteur du brevet.

En conséquence, votre attention est attirée sur votre obligation de déclarer à AFNOR l’existence d’une invention brevetée décrite dans la norme ou nécessaire à sa mise en œuvre dès que vous en avez connaissance. Ce faisant, AFNOR veillera, lorsque nécessaire, à obtenir du détenteur son engagement à consentir une licence à des conditions raisonnables et non discriminatoires.

Propriété intellectuelle d’AFNOR

Les normes élaborées dans le cadre des Comités Electroniques constituent des œuvres collectives au sens de l’article L 113-2 du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’AFNOR. En conséquence, leur reproduction ou leur communication au public sans l’autorisation écrite et préalable d’AFNOR est interdite dès lors qu’elle excède l’objet du Comité Electronique.

Les informations mises à votre disposition dans le cadre des Comités électroniques ou, de façon plus générale, sur le serveur Web d’AFNOR constituent une base de données protégée par le droit d’auteur et le droit sui generis d’AFNOR. En conséquence, seule l’extraction, par transfert provisoire ou permanent, ou la réutilisation, sur tout autre support, par tout moyen et quelle que soit la forme, d’une partie non substantielle est autorisée à des fins d’élaboration des normes. Toute autre forme d’exploitation, notamment commerciale, est interdite.

Informations nominatives

Les Comités électroniques impliquent un traitement automatisé de données nominatives. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , du 6 janvier 1978 n° 78-17, modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Les informations nominatives qui vous concernent sont susceptibles d’alimenter nos bases de données internes ou d’être communiquées à des tiers. Vous pouvez vous y opposer.

Pour exercer ces droits, écrivez au Responsable du système d’information marketing commercial à l’adresse suivante : 11, rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex.

Loi applicable

Les présentes conditions et tous les actes qui en découlent sont exclusivement régis par la droit français.
Espaces de discussion / Forums
Votre participation aux espaces de discussion et autres forums implique votre adhésion aux conditions qui suivent.

Ces conditions prévaudront sur toute autre condition, à défaut d’un accord préalable écrit d’AFNOR.

Confidentialité

Les messages que vous adressez seront transmis à l’ensemble des participants et sont susceptibles d’être mis à la disposition du public.

Données nominatives

Les messages échangés par email ou espaces de discussion comportent votre adresse électronique, qui constitue une donnée directement ou indirectement nominative.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre adresse de messagerie électronique en vous adressant à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information marketing commercial, 11, rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex.

Fond

Tout message de nature à porter atteinte à la dignité des personnes, à leur vie privée, à leur image, aux secrets de fabrication ou tout message à caractère diffamatoire ou dénigrant est prohibé.

L’espace mis à votre disposition ne doit en aucun cas être utilisé comme support publicitaire ou offre de service.

Un modérateur peut être intégré dans cet espace de discussion. Il est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui n’est pas conforme au thème de discussion défini ou qui porte atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Forme

Soyez clair, précis et concis dans vos divers échanges.

Lorsque vous joignez un fichier, indiquez son nom, sa nature et sa version dans le corps même du message.

Crédits photos

Crédits photos : ©Fotolia, ©Shutterstock, ©Unsplash

Hyperliens

L’insertion d’hyperliens avec d’autres sites, messageries ou espaces de discussion est soumise à l’accord préalable des personnes concernées. AFNOR et ses filiales déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens.

Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site web AFNOR ou des sites web de ses filiales et entités affiliées en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web.

Propriété intellectuelle des tiers

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D’une façon générale, l’utilisation de tout document couvert par un droit de propriété intellectuelle ne peut être faite qu’en mentionnant son auteur (nom et source).