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02/04/2015

Cigarettes électroniques et e-liquides : les normes publiées vont structurer le marché

Publiées le 2 avril, les deux premières normes volontaires, dans le monde, sur les cigarettes électroniques et les e-liquides, établissent des critères de sécurité, de qualité et favorisent une meilleure information des consommateurs. Elles vont contribuer à la stabilisation du marché de la vape.

 

Les normes XP D90-300-1 (cigarettes électroniques) et XP D90-300-2 (e-liquides) sont désormais à la disposition de tous les fabricants, fournisseurs, laboratoires d’essais et distributeurs qui prendront la responsabilité de s’y conformer. Elles visent à rassurer les utilisateurs, favoriser les bons produits et soutenir le développement de ce marché pesant plus de 400 millions d’euros de chiffre d’affaires en France.

 

Ce sont des documents techniques fournissant un socle de solides recommandations pour concevoir et tester les produits avant leur mise sur le marché. La norme XP D90-300-1 vise notamment à prévenir les risques de surchauffe de la cigarette électronique. Pour les e-liquides, la norme XP D90-300-2 définit, entre autres, une liste de produits, soit autorisés, soit interdits, ainsi que des exigences à propos du contenant. Du fait du contenu des normes, des impératifs de transparence conduiront les fabricants à informer, précisément, les utilisateurs sur les produits mis en vente.    

 

Ces normes volontaires intègrent les principales exigences de la réglementation européenne qui sera transposée en droit français en juin 2016. Elles constituent donc un moyen privilégié de répondre dès à présent aux obligations à venir en matière de qualité et de sécurité des produits.

 

Une troisième norme volontaire sera finalisée à l’été 2015 : elle portera sur la caractérisation des émissions. Il est important de souligner que les deux premières normes françaises seront à la base de projets de normes européennes. La France préside ces travaux au sein du Comité Européen de Normalisation (CEN) ; une première réunion de travail est programmée en juin 2015.  

 

Comment les professionnels vont utiliser ces normes?

 

Les fabricants, fournisseurs, distributeurs et laboratoires d’essais peuvent se procurer les normes sur le site www.afnor.org/editions . Elles vont leur permettre de faire évoluer leurs pratiques et leurs exigences vis-à-vis de leurs fournisseurs.  

 

Les acteurs du marché sont libres de s’auto-déclarer respectueux de la norme (sans contrôle extérieur). Le fabricant engage alors sa responsabilité, en prouvant lui-même sa conformité en cas de demande de la part d’une autorité. En cas d’utilisation abusive de la norme AFNOR, le code de la consommation sanctionne ce type de pratique commerciale trompeuse de 37 500 euros maximum pour la personne physique et 187 500 euros pour la personne morale.  

 

Les professionnels peuvent faire appel à un organisme indépendant, pour vérifier la conformité aux critères de la norme et en attester, par une certification.

 

Commander la norme XP D90-300-1 -  Cigarettes électroniques et e-liquides - Partie 1 : Exigences et méthodes  d’essai relatives aux cigarettes électroniques...

 

Commander la norme XP D90-300-2 -  Cigarettes électroniques et e-liquides - Partie 2 : Exigences et méthodes  d’essai relatives aux e-liquides...

 

Rejoindre la commission de normalisation AFNOR cigarette électronique et e-liquides...

 

Accéder à la version anglaise...

 

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