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06/07/2015

Diagnostic électrique : la norme de référence est améliorée pour prendre en compte les retours d'expérience

La norme XP C16-600 sur les installations électriques d’immeubles d’habitation est mise à jour et se nomme désormais FD C16-600. Des précisions méthodologiques sont apportées pour renforcer la sécurité du diagnostiqueur et améliorer les libellés d'anomalies pour les vendeurs et acquéreurs.

 

Le diagnostic électrique est exigé par la réglementation pour déterminer si une installation électrique comporte des défauts de nature à représenter un danger potentiel d’électrisation, d’électrocution ou d’incendie. Il doit être réalisé en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation et dont l'installation électrique a plus de 15 ans.

 

Les professionnels appelés à réaliser ce diagnostic s’appuient à ce jour sur la norme XP C16-600 de 2011, citée dans la réglementation. Celle-ci vient d’être revue par la commission AFNOR « Installations électriques », laquelle réunit près de 40 entreprises, syndicats, organismes de contrôles, fédérations et administrations. Pourquoi réviser la norme ? Tout simplement pour prendre en compte les remontées terrain des opérateurs de diagnostic et des installateurs électriciens. Le FD C16-600 remplace donc la norme XP C16-600 et sera prochainement mentionné lui aussi par la réglementation pour accorder une présomption de conformité.

 

Les principales évolutions pour les diagnostiqueurs

 

Le FD C16-600 conserve la même logique que son prédécesseur. Il reprend les six points de sécurité essentiels à vérifier tels qu'énoncés par l'arrêté et en précise les modalités de réalisation sous la forme de fiches B1 à B11, telles que structurées dans la XP C16-600. Cette structure demeure également la trame du rapport remis par les opérateurs de diagnostic.

 

Des reformulations sont à noter, tout comme des précisions méthodologiques et l’ajout de recommandations pour renforcer la sécurité de l'opérateur de diagnostic. Le FD C16-600 propose aussi une amélioration des libellés d'anomalies à destination des propriétaires vendeurs et acquéreurs.

 

De nouvelles préconisations sont formulées pour le diagnostic des installations électriques des piscines et bassins de fontaine. Concernant les équipements de l'opérateur, les membres de la commission de normalisation se sont accordés en faveur de l’ajout d'un appareil permettant de mesurer une tension continue. Ils recommandent aussi de faire vérifier au moins tous les trois ans les appareils de mesure et de contrôle. Enfin, une nouvelle préconisation concerne la vérification des prises de courant, avec l'obligation de vérifier que celles avec contact de terre sont bien reliées à la terre.

 

Commander le FD C 16-600 « Etat des installations électriques des immeubles à usage d'habitation»

 

Rejoindre la commission de normalisation AFNOR « Installations électriques »

 

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