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02/08/2012

Le Label diversité : un engagement concret et efficace en faveur de la prévention des discriminations

Revue, en détails, des modalités d’obtention du Label Diversité délivré par AFNOR Certification. Plus de 380 organisations (qui rassemblent près de 840 000 salariés) sont déjà labellisées : 85% d’entre-elles sont des entreprises de plus de 50 personnes.


Logo label diversité

Le Label Diversité est le témoignage de l’engagement effectif et volontaire d’un organisme pour promouvoir la diversité en prévenant les discriminations dans le cadre de sa gestion des Ressources Humaines (recrutement, intégration et gestion des carrières), tout en s’attachant à son ancrage territorial et en s’intéressant par ailleurs aux relations qu’il entretient avec ses fournisseurs, ses clients et/ou ses usagers.


Ce label, délivré par AFNOR Certification après avis d’une Commission nationale, peut bénéficier à toutes les organisations, quelle que soient leurs tailles et leurs secteurs d’activité. Il ne signale pas une situation parfaite au sein de l’organisation concernée : le Label récompense les actions déjà réalisées et engage l’organisation à continuer à progresser en matière de lutte contre les discriminations.


Voulu par l’Etat et initié par l’Association Nationale des DRH (ANDRH), le label a été lancé officiellement en 2008. Il associe, au plan national, outre les pouvoirs publics, les syndicats de salariés, les syndicats d’employeurs et l’ANDRH. L’ensemble de ces acteurs intervient tout à la fois sur la nature même du dispositif, via par exemple la composition du cahier des charges, mais également lors des décisions d’attribution du label lui-même.


Les critères du Label Diversité


Le Label Diversité atteste que l’organisme, qui en est bénéficiaire, applique bien constamment et efficacement l’ensemble des items du cahier des charges du label.


Ces items s’articulent autour de 6 grands axes :


  • Connaître ses risques en matière de discriminations.
  • Mobiliser ses collaborateurs, les sensibiliser, les former et communiquer.
  • Maîtriser ses processus de gestion des ressources humaines.
  • S’intéresser à l’ancrage territorial.
  • S’engager vis-à-vis de ses fournisseurs, ses clients, ses usagers.
  • S’assurer de l’efficacité de ses actions.

Les 18 critères de discrimination, tels que mentionnés par la loi française, sont tout naturellement pris en compte dans le cadre de ce dispositif : les pratiques à l’égard de l’origine, du sexe, de l’état de santé, du handicap, de l’âge, de l’orientation sexuelle et des convictions religieuses des personnes sont donc examinées.


Trois versions du cahier des charges au bénéfice de chaque type d’employeur


Le cahier des charges du Label Diversité est « une feuille de route » particulièrement opportune pour les organismes qui veulent faire de la promotion de la diversité une réalité quotidienne.


Aussi, pour permettre à tout organisme de candidater au label, l’Etat, les partenaires sociaux et l’ANDRH ont souhaité, en 2011, décliner le cahier des charges du label en 3 versions : une version pour les organisations de moins de 50 salariés, une version pour les organismes de plus de 50 salariés et une version pour les fonctions publiques. Ces 3 versions permettent de mieux prendre en considérations les spécificités des candidats au label.


Un dispositif spécifique est également en place pour les TPE et PME installées sur un seul site et ayant moins de 50 collaborateurs. Plus souple, il leur permet de s’engager dans une labellisation en 3 étapes successives et complémentaires.


Le processus d’obtention du Label Diversité


L’ensemble des éléments nécessaires pour candidater au Label Diversité sont téléchargeables sur le site internet d’AFNOR .


Dûment rempli et accompagné notamment des accords passés avec les partenaires sociaux sur ce sujet, des chartes signées sur ce thème et d’une plaquette de présentation de l’organisation, le dossier de candidature de l’organisme est adressé à AFNOR Certification.


Une fois le dossier complet AFNOR Certification, en accord avec l’organisme candidat, engage son action sur le terrain. Des évaluateurs apprécient l’application par l’organisme candidat au label, des items du cahier des charges du label, l’efficacité des actions engagées et, pour les évaluations de suivi à 2 ans, les progressions qui ont été réalisées. Ces évaluations sont réalisées pour faire progresser l’organisme sur ces thématiques, lui permettre de mettre en valeur son engagement et d’identifier les points éventuels qui peuvent être améliorés.


Un rapport d’évaluation contradictoire intervient à la fin de ces diligences. Ce document est ensuite communiqué à la Commission nationale « Label Diversité », après avis de son bureau, Commission composée des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des experts comme des représentants de l’Association Nationale des Directeurs ressources Humaines (ANDRH).


Pour lui permettre de rendre son avis, la Commission, outre l’étude du rapport d’évaluation AFNOR Certification, invite une délégation de l’organisme candidat à échanger avec elle.


La labellisation est attribuée pour une période de quatre ans, avec une évaluation intermédiaire à mi-parcours.


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