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19/04/2012

«Evaluation du risque d’incendie - Généralités », une des normes du mois à découvrir

Au sommaire de la sélection de normes et documents normatifs d’avril 2012 : exigences générales de qualité de service des sites de tourisme industriel, programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires, gaz à effet de serre, textiles et produits textiles, cabines sanitaires autonomes…

NORME DU MOIS : Ingénierie de la sécurité incendie - Évaluation du risque d'incendie Généralités

La norme NF ISO 16732-1, prenant effet au 28 avril 2012, donne la base conceptuelle de l'évaluation du risque d'incendie. L'évaluation du risque d'incendie peut être utilisée : pour appuyer toute décision relative à la prévention ou à la protection contre l'incendie d'ouvrages neufs ou existants, pour mettre en place des mesures destinées à assurer un niveau de sécurité équivalent à celui défini par un règlement prescriptif, pour évaluer le rapport entre le coût et le bénéfice de réduction du risque d'une proposition, ou pour évaluer le niveau d'acceptabilité du risque, plus spécifiquement pour des événements graves, pour fournir des lignes directrices générales ou pour conforter des choix lors de la sélection de scénarios et d'autres éléments d'appréciation d'une analyse déterministe. Indice de classement : P 92-542-1 ; ICS : 13.220.01

SERVICES

Tourisme industriel - Exigences générales de qualité de service

La norme NF X 50-823, prenant effet au 28 avril 2012, concerne les activités des sites de tourisme industriel et décrit les caractéristiques essentielles ainsi que les engagements de services pour les activités principales du site, indépendamment du prestataire ou des caractéristiques techniques concernés. Elle est applicable à l'ensemble des sites de tourisme industriel, qu'il s'agisse de visites d'entreprise, de sites patrimoniaux, techniques ou scientifiques, qu'ils soient ouverts au public de façon ponctuelle ou régulière. Indice de classement : X 50-823 ; ICS : 03.080.30 ; 03.200

ENVIRONNEMENT

Gaz à effet de serre - Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre

La norme NF EN ISO 14064-1, prenant effet au 11 mai 2012, spécifie les principes et les exigences, au niveau des organismes, pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et leur suppression. Elle comprend des exigences pour la conception, la mise au point, la gestion, la rédaction de rapports et la vérification de l'inventaire des GES d'un organisme. Indice de classement : X 30-364-1 ; ICS : 13.020.40

Gaz à effet de serre - Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre

La norme NF EN ISO 14064-2, prenant effet au 11 mai 2012, spécifie des principes et des exigences, et fournit des lignes directrices du projet pour la quantification, la surveillance et l'établissement de rapports sur les activités visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou à accroître leur suppression lors des projets. Elle comprend des exigences pour la planification d'un projet GES, l'identification et la sélection des sources, des puits et des réservoirs de GES pertinents pour le projet et le scénario de référence, pour la surveillance, la quantification, la documentation et le rapport de réalisation du projet GES ainsi que pour la gestion de la qualité des données. Indice de classement : X 30-364-2 ; ICS : 13.020.40

Gaz à effet de serre - spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre

La norme NF EN ISO 14064-3, prenant effet au 11 mai 2012, spécifie des principes et des exigences et fournit des lignes directrices à l'intention des personnes qui effectuent ou gèrent la validation et/ou la vérification des déclarations des gaz à effet de serre (GES). Elle peut s'appliquer à la quantification des émissions GES d'un organisme ou d'un projet, y compris la quantification, la surveillance et la déclaration des GES effectuées conformément à la norme ISO 14064-1 ou la norme ISO 14064-2. Elle spécifie des exigences pour la sélection des validateurs/vérificateurs GES, l'établissement du niveau d'assurance, des objectifs, des critères et du domaine d'application, la détermination de la méthode de validation/vérification, l'évaluation des données, informations, systèmes d'informations et contrôles GES, l'évaluation des déclarations GES et l'élaboration des avis de validation/vérification. Indice de classement : X 30-364-3 ; ICS : 13.020.40

MATÉRIAUX

Textiles et produits textiles - Textiles intelligents - Définitions, catégorisation, applications et besoins de normalisation

Les textiles intelligents sont les matériaux textiles ou les systèmes textiles qui possèdent des propriétés intrinsèques et fonctionnelles supplémentaires non normalement associées au textile traditionnel (date de sortie du fascicule de documentation FD CEN/TR 16298 : le 26 février 2012). Indice de classement : G 20-002 ; ICS : 59.080.99

SANTÉ

Investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains - Bonnes pratiques cliniques

La norme NF EN ISO 14155, prenant effet au 11 mai 2012, traite les bonnes pratiques cliniques pour la conception, la conduite, l'enregistrement et l'établissement des rapports des investigations cliniques menées sur des sujets humains en vue d'évaluer la sécurité ou les performances des dispositifs médicaux à des fins réglementaires. Elle ne s'applique pas aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Elle vient à l'appui des exigences essentielles des directives 93/42/CEE sur les dispositifs médicaux et 90/385/CEE sur les dispositifs médicaux implantables actifs. Indice de classement : S 99-201 ; ICS : 11.100.20

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Informations fournies par le fabricant (étiquetage) - Termes, définitions et exigences générales

La norme NF EN ISO 18113, prenant effet au 4 mai 2012, définit les concepts, établit les principes généraux et spécifie les exigences essentielles relatives aux informations fournies par le fabricant de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Elle ne traite pas des exigences relatives à la langue, car cela relève du domaine des législations et réglementations nationales. Indice de classement : S 92-010-1 ; ICS : 11.100.10

Dispositifs intra-utérins contenant du cuivre – Exigences, essais

La norme NF EN ISO 7439, prenant effet au 18 mai 2012, spécifie les exigences et essais relatifs aux dispositifs contraceptifs intra-utérins à usage unique contenant du cuivre et à leurs systèmes d’insertion. Elle ne s’applique pas aux dispositifs intra-utérins ayant seulement un corps en plastique ni à ceux dont le but principal est la libération de progestatifs. Elle vient à l’appui des exigences essentielles de la directive UE 93/42/CEE. Indice de classement : S 97-032 ; ICS : 11.200

SST

Équipement de protection individuelle - Chaussures de travail

La norme NF EN ISO 20347, prenant effet au 7 avril 2012, spécifie des exigences fondamentales et additionnelles (facultatives) relatives aux chaussures de travail qui n'exigent pas de protection contre les risques mécaniques (choc ou écrasement). Les risques particuliers sont couverts par des normes complémentaires relatives au travail, par exemple chaussures pour pompiers, chaussures isolantes électriquement, protection contre les coupures de scies à chaîne, protection contre les produits chimiques et contre les projections de métal fondu, protection pour motocyclistes. Indice de classement : S 73-504 ; ICS : 13.340.50

Cabines sanitaires autonomes - Exigences relatives aux services et produits, liées à la mise en place des cabines et des produits sanitaires

La norme NF EN 16194, prenant effet au 14 avril 2012, s'applique aux cabines sanitaires mobiles (à l'exclusion des toilettes sèches) qui ne sont pas raccordées à un collecteur d'assainissement. Elle spécifie des exigences relatives aux services liés à la mise en place de cabines et les exigences correspondantes relatives aux cabines et aux produits sanitaires, en tenant compte de l'hygiène, de la santé et de la sécurité. Elle s'adresse aux fabricants, aux sociétés de location et aux locataires de cabines. Indice de classement : H 96-121 ; ICS : 03.080.30 ; 91.040.99

AGROALIMENTAIRE

Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires - Agriculture

La norme expérimentale XP ISO/TS 22002-3 (date de sortie : le 26 avril 2012) spécifie les exigences et les lignes directrices applicables à la conception, la mise en œuvre et la documentation de programmes prérequis (PRP) pour l’agriculture afin de préserver un environnement hygiénique et aider à maitriser les dangers liés à la sécurité alimentaire. Indice de classement : V 01-030-3 ; ICS : 67.020 ; 67.040

BIENS DE CONSOMMATION

Articles de couchage en textile pour jeunes enfants

La norme expérimentale XP G 30-106 (date de sortie : le 26 avril 2012) fixe des exigences concernant les articles de couchage en textile pour jeune enfant jusqu’à 4 ans, articles de couchage dans lesquels est introduit le jeune enfant ou placés dans son environnement immédiat. Indice de classement : G 30-106 ; ICS : 97.160

ICT

Information et documentation - Mise en œuvre des lignes directrices pour la numérisation des enregistrements

Le fascicule de documentation FD ISO/TR 13028 (date de sortie : le 20 avril 2012) fournit des lignes directrices pour la création et la conservation des documents d'activité au format numérique uniquement lorsque le document papier original, ou un autre document source non numérique, a été copié par numérisation. Il est applicable à la conception et à l'exécution de projets de numérisation responsables par tous les organismes ayant décidé de procéder à une numérisation, qu'il s'agisse d'une numérisation dans le cadre du processus de travail ou d'une numérisation rétrospective à des fins de gestion des documents d'activité. Il ne couvre pas la capture et la gestion des documents d'activité numériques natifs, les spécifications techniques pour la capture numérique des documents d'activité, les procédures permettant d'évaluer les documents d'activité et de prendre une décision quant à leur éventuel sort final, les exigences et les spécifications pour la conservation à long terme des documents d'activité numériques et la numérisation de fonds d'archives à des fins de conservation. Indice de classement : X 50-290 ; ICS : 01.140.20

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