Les référentiels anti-corruption

Le risque fournisseurs doit également être traité sous l’angle de la prévention de la corruption. Surtout depuis la loi Sapin 2 de 2016,sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, risque contre lequel les entreprises doivent se prémunir, en leur sein ou en tant que donneuses d’ordres à des fournisseurs indélicats. Cette loi institue notamment une protection pour les lanceurs d’alerte.

Pour s’organiser en interne, les entreprises, en particulier leur département achats, peuvent s’appuyer sur la norme volontaire ISO 37001 « Systèmes de management anti-corruption – Exigences et recommandations de mise en œuvre ». Elle définit des exigences et fournit des préconisations pour établir, mettre en œuvre, tenir à jour, réviser et améliorer un système de management anti-corruption. C’est une norme certifiable : l’entreprise qui souhaite afficher qu’elle l’applique en tous points peut demander un audit de certification.

La norme ISO 37001 offre un mode d’emploi pour garantir que l’entreprise, son personnel, ses sous-traitants mettent tous les moyens en œuvre pour se prémunir contre toutes les formes de corruption. En reprenant la structure des grandes normes de management comme l’ISO 9001 sur la qualité et l’ISO 14001 sur l’environnement, elle systématise des exercices comme l’identification des risques ou la sensibilisation des collaborateurs. Et permet d’harmoniser les pratiques entre filiales d’un même groupe. En matière d’anti-corruption, c’est utile pour qui possède des implantations dans des pays à risques, où les dessous de table sont monnaie courante.