Audit énergétique : faites-le avec la NF EN 16247 version 2022

Depuis dix ans, l’Union européenne demande à certaines entreprises un audit énergétique tous les quatre ans. Les normes volontaires de la famille NF EN 16247, qui fournissent la méthodologie pour conduire cet exercice, viennent d’être mises à jour. Une aubaine, à l’heure où la crise énergétique demande à tous de se serrer la ceinture ! Décryptage des nouveautés.

Si vous exercez dans une entreprise de plus de 250 personnes, ou bien une entreprise générant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires avec un bilan supérieur à 43 M€, vous en avez pris l’habitude : tous les quatre ans, la loi vous demande d’effectuer un audit énergétique. Objectif : identifier des gisements d’économies d’énergie et les actions envisageables pour les exploiter aux meilleurs coûts. Pour celles qui ont respecté la première échéance du 5 décembre 2015, fixée par le texte transposant la directive européenne de 2012 qui l’impose, ce sera la troisième fois : 2015, 2019, et donc 2023.

A chaque fois, l’audit doit être effectué par un auditeur dûment qualifié, qui conduit l’exercice en respectant une méthodologie normalisée. En l’occurrence, celle qui est décrite dans les normes NF EN 16247, un ensemble de normes publiées entre 2012 et 2015 avec des parties traitant respectivement d’exigences générales, des bâtiments, des procédés, des transports et des compétences propres aux auditeurs. Ce qui fait de l’audit énergétique la première brique d’une démarche d’économies d’énergie réussie, comme nous l’expliquons dans cette étude téléchargeable.

NF EN 16247 : de l’efficacité énergétique à la performance énergétique

Aujourd’hui, AFNOR publie ces normes dans une version mise à jour. « La révision avait trois objectifs : intégrer les retours d’expérience de dix ans d’audits en Europe, homogénéiser les différentes parties entre elles, et rapprocher lexicalement normes d’audit et normes de management, explique Gaëtan Collin (photo), dirigeant du bureau d’études Greenbirdie et l’une des plumes du groupe d’experts ayant réécrit la norme côté français, en lien avec le groupe européen du CEN supervisé par l’Italie.

Pour illustrer le rapprochement lexical, il donne cet exemple : « Les normes NF EN 16247 parlaient d’efficacité énergétique, notion qui évoque un ratio, tandis que la norme ISO 50001 sur les systèmes de management de l’énergie parle de performance énergétique, notion qui évoque des objectifs à atteindre. Nous nous sommes alignés sur ’performance’. Cela a des incidences sur le calcul des usages énergétiques significatifs tel que le définit la norme EN 16247. » Les retours d’expérience des audits menés en Europe auprès des entreprises assujetties – autres que celles détenant la certification ISO 50001, qui en sont exonérées – ont par exemple conduit à retravailler la notion d’échantillonnage. « Seule la partie 2 de la norme, propre aux bâtiments, donnait la possibilité de procéder par échantillons pour mesurer des consommations. Désormais, ce sera aussi possible pour les procédés, traités dans la partie 3 (NF EN 16247-3). Ce sera un énorme atout pour les entreprises possédant de nombreux sites identiques, comme des antennes-relais, par exemple », poursuit Gaëtan Collin.

Un exercice imposé pour les entreprises consommant de 10 à 100 TJ par an

Autre nouveauté : la norme pose désormais la notion de degré d’approfondissement des audits, en définissant trois degrés : les audits simples, les audits pour lesquels les usages énergétiques significatifs doivent être mesurés (et non pas estimés) et les audits pour lesquels les préconisations d’actions doivent être basées sur des devis – et non sur des estimations. Encourageant des audits basés sur des consommations réelles, la norme révisée introduit  l’obligation de définir un plan de mesurage pour les besoins de l’audit énergétique et cite à ce sujet comme référence la norme NF EN 17267 d’août 2019. L’audit nouvelle version préconisera des actions de nature à réduire la consommation d’énergie, comme c’est déjà le cas, mais aussi des actions de nature à utiliser davantage d’énergies renouvelables ou à produire de l’énergie à partir de sources renouvelables.

En 2023, votre prochain audit énergétique sera donc effectué selon ces nouvelles règles. La réglementation sera mise à jour pour faire de cette méthodologie la nouvelle référence. Tout comme elle sera actualisée pour asseoir le nouveau périmètre des assujettis. En effet, le projet de directive européenne révisée prévoit que les entreprises concernées soient sélectionnées non pas sur un critère de taille ou de surface financière, mais sur un critère de consommation d’énergie. Devraient ainsi être assujetties à l’audit énergétique toutes celles qui relèvent, sur trois ans, une consommation comprise entre 10 et 100 térajoules par an. La détention d’un certificat ISO 50001 permettra toujours d’en être exempté, mais deviendra indispensable pour les entreprises excédant 100 TJ/an.