Décret tertiaire : AFNOR Energies à vos côtés pour booster votre performance énergétique

un agent qui changer les ampoules d'un plafonnier

Le fameux « décret tertiaire » est sorti : les bâtiments de plus de 1 000 m² abritant des activités tertiaires doivent se mettre en ordre de marche pour économiser 40, 50 puis 60 % d’énergie finale à l’horizon 2050 par rapport à 2010. AFNOR Energies les accompagne.

Les épisodes caniculaires de l’été 2019 le soulignent : au bureau, dans les commerces, à l’hôtel comme à la maison, dès qu’un événement météorologique extrême survient, les consommations d’énergie (climatisation l’été, chauffage l’hiver) peuvent s’envoler si le bâtiment est une passoire, ou si l’occupant est peu regardant sur la gestion de l’énergie. En ce sens, le décret n° 2019-771 paru au Journal officiel du 25 juillet 2019 tombe à pic : il demande aux propriétaires et occupants de locaux à usage tertiaire de s’organiser de façon à ce que leur consommation d’énergie finale en 2030 soit d’au moins 40 % inférieure à celle de 2010. Et ainsi de suite, par étapes, jusqu’en 2050, où il faudra faire – 60 %. Avec, sous-entendue, l’idée d’engager des actions à différents niveaux, sur le bâti (isolation) mais aussi sur les équipements ou encore le comportement des occupants, pour que ces économies n’obèrent ni leur confort, ni le service rendu au client.

Décret tertiaire : connaître ses consommations à t zéro

Impulsé à l’origine par la loi Grenelle 2 de 2010, ce décret qui a successivement porté le nom de « décret Gauchot » puis « décret tertiaire » détaille les mesures prévues par l’article 175 de la loi ELAN du 23 novembre 2018. Y sont assujetties de très nombreuses activités, pour peu que les locaux dans lesquels elles s’exercent aient une surface de plancher supérieure à 1 000 m² : hôtels, commerces, offices de tourisme, agences bancaires, compagnies d’assurance, hôpitaux, services administratifs… Seules les activités de culte et de défense sont exclues. Le texte donne aussi la possibilité de moduler les objectifs si les actions qui en découlent affectent trop le bâti, notamment les monuments historiques. Il fixe le top départ au 1er octobre 2019, et au 30 septembre 2021 pour ce qui est de remonter à l’administration les premières données de consommation (celles de l’année 2020).

Pour être conforme en 2030, mieux vaut partir à temps… Et bien connaître ses consommations de départ ! Pour cela, faites faire une analyse énergétique de votre patrimoine, qui identifiera les bâtiments sur lesquels travailler, ou bien un audit énergétique, afin de déterminer les actions qui vous mettront sur la bonne trajectoire. Réglementairement, cet exercice est imposé, sur un rythme quadriennal, aux entreprises de plus de 250 salariés (parmi lesquelles celles du secteur tertiaire) dans le cadre d’une directive européenne de 2012. Au regard du nouveau décret, c’est aussi un excellent moyen de savoir d’où on part, même pour un acteur de plus petite taille. AFNOR Energies Ingénierie vous accompagne sur ces deux prestations, grâce à sa fine connaissance des méthodes de mesure et de vérification des économies d’énergie. Des méthodes indispensables pour fiabiliser le calcul d’un temps de retour sur investissement pour des travaux sur le bâti ou remplacer des équipements… car l’argent est le nerf de la guerre !

Décret tertiaire : mesurer et vérifier les gains de performance énergétique

Le décret tertiaire demande également au propriétaire (ou à son délégataire) de verser les données de consommation d’énergie dans une plateforme informatique de recueil et de suivi (sur un rythme annuel à partir de 2021). Vous devrez tracer vos consommations au kilowattheure près, et apporter la preuve qu’elles baissent d’échéance en échéance. « Cela vous demandera de bien vous assurer, à l’avance, que les actions que vous initierez produiront bien leurs fruits. Ce travail de cautionnement et de suivi demande une méthodologie robuste qu’AFNOR Energies Ingénierie maîtrise parfaitement », assure Catherine Moutet, responsable de cette unité au sein du groupe AFNOR.

Last but not least, comme de grandes enseignes bancaires ou hôtelières, pensez à l’ISO 50001 : un système de management de l’énergie conforme à ce référentiel international, voire certifié comme tel, vous donne toutes les clés pour bien aborder la feuille de route énergétique que dessine le décret. Vous serez outillé pour définir la feuille de route et l’organisation interne, amorcer la montée en compétences du personnel et l’évolution des comportements, ou encore séquencer vos actions sur les équipements.

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