Formation professionnelle : le référentiel national qualité est paru

Un décret du 6 juin 2019 détaille le contenu du référentiel national qualité (RNQ), qui servira de socle aux acteurs de la formation professionnelle pour bâtir leur démarche qualité et viser la certification requise au 1er janvier 2021. Ceux qui choisissent de se limiter à ce référentiel pourront prétendre à la certification Qualiopi, dont AFNOR Certification sera l’un des distributeurs. 

Il apparaît au menu du Journal officiel du 8 juin 2019. Attendu de longue date par les acteurs de la formation professionnelle, à qui la loi demande de s’engager dans une démarche qualité et de le prouver, le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 donne corps au référentiel national listant 7 critères et 32 indicateurs de qualité. Organismes de formation, centres de formation des apprentis et autres universités d’entreprise disposeront ainsi d’une grille de lecture pour bâtir leur démarche qualité, en mode amélioration continue. Les organismes certificateurs pourront les auditer sur cette base, une fois qu’ils auront obtenu leur accréditation, en vue de leur délivrer la certification requise au 1er janvier 2021 (c’est le cas depuis le 20 septembre 2019 pour AFNOR Certification). Selon le décret, les critères auxquels doivent satisfaire les prestataires sont :

  • Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;
  • L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ;
  • L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre ;
  • L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;
  • La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
  • L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
  • Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

À cette occasion, AFNOR Certification a rencontré l’architecte des travaux au ministère du Travail. Adjoint au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, Stéphane Rémy vous explique les points saillants de la réforme du secteur dans cette courte vidéo

Afin d’apporter des garanties aux usagers sur les formateurs qu’ils sollicitent, un référentiel national qualité a été mis au point. Comment a-t-il été élaboré ? Quels sont les acteurs ayant participé à sa construction ? Dans quelle logique s’inscrit-il ? Écoutez la réponse de Stéphane Rémy :

Organismes de formation, conseillers en bilan de compétences, VAE, centres d’apprentissage… À partir du 1er janvier 2021, tous ces prestataires devront satisfaire aux exigences de qualité du référentiel national pour prétendre à des financements publics ou d’intérêt général. Stéphane Rémy liste les points-clés du référentiel national qualité.

Pour les usagers, les organismes de formation, les financeurs, les entreprises, le système issu de la réforme présente bien des avantages. À commencer par hausser le niveau de qualité sur le marché de la formation. Écoutez Stéphane Rémy en parler.

Pour juger de la bonne application d’une démarche qualité, les acteurs du marché de la formation professionnelle devront faire appel à des organismes certificateurs, tiers de confiance. Ce nouveau système porte en lui des attentes vis-à-vis des organismes certificateurs ainsi que de leurs auditeurs. Stéphane Rémy les détaille en vidéo.

© AFNOR/DR