PFUE : la France, deuxième puissance normative en Europe

Selon le baromètre AFNOR 2021 la France est 2e en termes d’animation de comités de normalisation européens et internationaux. Avec quelques victoires.

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Répartition des secrétariats de comités techniques et sous-comités du CEN et CENELEC en 2021

Comme tous les ans, AFNOR passe en revue les comités de normalisation dont la France détient l’animation aux niveaux européen et international. En 2021, l’Hexagone est sur la 2e marche du podium, derrière l’Allemagne. Avec quelques grandes victoires.

Des 34 pays représentés au CEN-Cenelec, via leur organisme national de normalisation, comment se classe la France ? Réponse : en tête de peloton. Le baromètre 2021 qu’a établi AFNOR montre qu’en nombre de comités dont il détient le secrétariat, l’Hexagone se situe à la deuxième place, derrière l’Allemagne. Cela signifie qu’en Europe, la France a voix au chapitre sur de nombreux sujets pour lesquels les acteurs économiques élaborent des normes volontaires (standards, en anglais), afin de partager des bonnes pratiques, des méthodologies communes, favoriser l’interopérabilité des technologies.

 

Répartition des secrétariats de comité techniques du CEN et CENELEC

Source : baromètre international de la normalisation 2021, AFNOR

Si l’on remonte le temps, il est à noter que le poids de la France va croissant, avec 97 comités et sous-comités détenus en Europe contre 83 en 2015 et 70 en 2006. La France est devenue leader sur les sujets de management et services et, avec l’Allemagne, sur ceux des biens de consommation, sports et loisirs, des sujets du quotidien. En 2021, elle a repris le secrétariat du comité technique sur les services postaux (CEN/TC 331), assuré jusque-là par les Pays-Bas, et proposé la création d’une nouvelle structure sur la santé animale (CEN/TC 469). En  2020, elle avait déjà gagné la responsabilité du comité sur l’archivage électronique (CEN/TC 468) et sur les plans de mesurage de l’énergie (CEN/CLC/JTC 15).

La France en pointe sur l’égalité femmes-hommes

A l’échelle du monde, la France se situe 3e, derrière l’Allemagne et les Etats-Unis, et juste devant le Japon, le Royaume-Uni et la Chine qui continue chaque année de progresser. Cette 3e place est obtenue en observant les secrétariats détenus à la fois à l’ISO, l’Organisation internationale de normalisation, et à l’IEC, l’ISO des électro-technologies. A cette échelle, une victoire majeure en 2021 : l’animation du projet sur une nouvelle norme volontaire relative à l’égalité entre les femmes et les hommes. En 2020, la France avait gagné la responsabilité de comités sur les surfaces aux propriétés biocides et antimicrobiennes (ISO/TC 330) et sur la biodiversité (ISO/TC 331). Sur le sujet femmes-hommes, la France ne part pas de rien : elle a publié un document de bonnes pratiques à l’été 2021. Depuis, le sujet est au cœur de la présidence française de l’Union européenne. Intéressé.e ? AFNOR organise un webinaire gratuit labellisé PFUE le 25 février 2022.

La médaille d’argent européenne est à souligner en ce premier semestre 2022, au cours duquel la France préside le Conseil de l’Union européenne, et au lendemain de la présentation de la stratégie européenne de normalisation par Thierry Breton, le commissaire européen chargé du marché intérieur. Détaillée le 2 février 2022, cette stratégie replace les normes volontaires comme outils-clés dans le leadership économique que l’Europe revendique avoir, ou viser, dans différents domaines comme le recyclage des matières premières, les semi-conducteurs, le reporting extra-financier, etc. « La normalisation européenne s’est construite en réponse au développement du projet européen. C’est sans surprise que l’on retrouve le couple franco-allemand à la tête des pays les plus impliqués dans les travaux du CEN et du CENELEC : à elles deux, la France et l’Allemagne gèrent plus de la moitié des structures techniques dans ces comités », commente Camille Cloitre, au département des affaires internationales d’AFNOR.