Sécurité des jouets : les peintures au doigt passées au crible
Les peintures au doigt sont très prisées par les enfants en bas-âge. Mais qu’en est-il de leur composition ? De leur innocuité ? La Fédération française des industries Jouet – Puériculture (FJP) nous éclaire sur les réponses qu’offre la norme volontaire EN 71-7.
AFNOR : Qui a élaboré la norme volontaire européenne EN 71-7 et pourquoi ?
Martial Doumerc, responsable QSE à la FJP et président de la commission de normalisation AFNOR « Jouets » : Les commissions de normalisation étant ouvertes à tous les acteurs d’un marché, la norme volontaire européenne EN 71-7 a été élaborée par un groupe d’experts où l’on retrouve des associations de consommateurs, des fabricants, des importateurs, des distributeurs, des pouvoirs publics, etc. En tout, des représentants de vingt pays ont participé aux travaux.
Publiée en 2002, cette norme établit une liste positive de substances et mélanges pouvant être utilisés dans la fabrication de ces peintures. Elle définit également des bonnes pratiques de fabrication, des méthodes d’essais pour vérifier la conformité, ainsi que des exigences relatives aux avertissements, aux marquages, à l’étiquetage et aux emballages de ces peintures.
En quoi la norme EN 71-7 vient-elle en appui de la réglementation en vigueur ?
La directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets définit les exigences de sécurité pour les jouets destinés aux enfants âgés de 0 à 14 ans. Ces exigences sont de nature mécanique, physique, chimique, électrique et concernent également l’hygiène, l’inflammabilité et la radioactivité. Afin de protéger les enfants de moins de 3 ans, qui constituent une catégorie plus vulnérable, certaines restrictions supplémentaires s’appliquent. Elles sont définies dans l’appendice C de la directive.
La norme EN 71-7 s’insère dans ce contexte réglementaire en donnant aux fabricants un cadre clair et harmonisé dans toute l’Union européenne. Elle vaut présomption de conformité : appliquer la norme EN 71-7, c’est être présumé conforme à la directive. Les fabricants disposent donc d’un outil précieux, fruit d’un consensus, pour mettre sur le marché européen des produits sûrs.
Depuis novembre 2017, une nouvelle version de la norme est disponible. Pourquoi fallait-il l’actualiser ?
La directive 2009/48/CE doit être actualisée, pour tenir compte des progrès techniques et scientifiques, avec notamment de nouvelles valeurs limites sur certaines substances. C’est ainsi que le groupe d’experts de la Commission européenne sur la sécurité des jouets, composé des autorités des Etats Membres, a recommandé de limiter l’utilisation des agents conservateurs MCIT (methylchloroisothiazolinone) et MIT (méthylisothiazolinone), dans la mesure où des réactions allergiques avaient été observées. L’annexe II, appendice C de la directive 2009/48/CE, a été modifiée en conséquence, afin d’y inscrire l’interdiction d’utiliser le MCIT/MIT (3:1), la MCIT et la MIT dans les jouets (directive 2015/2117). La norme NF EN 71-7 de 2014 permettait l’utilisation de ces conservateurs. Il a donc fallu, à la lumière de ces nouvelles connaissances scientifiques, modifier le texte pour l’aligner sur la réglementation.
En quoi les fabricants ont-ils intérêt à utiliser cette norme volontaire européenne ? N’est-ce pas une contrainte supplémentaire ?
La norme volontaire européenne n’est pas une contrainte mais bel et bien un outil permettant d’uniformiser et d’harmoniser les exigences de sécurité à travers l’Union européenne. Ainsi, un fabricant mettant sur le marché des peintures au doigt conformes aux normes pourra distribuer sereinement son produit sur le marché européen. Les fabricants sont les premiers concernés par la réglementation mais ils peuvent compter sur la normalisation volontaire pour disposer de bonnes pratiques communes européennes. La norme sert d’autant mieux leurs intérêts qu’elle a été faite pour eux ! Soyons clairs : la sécurité des enfants est la priorité des professionnels du jouet et de la puériculture.
À partir de quand ces nouvelles exigences doivent-elles s’appliquer ?
Depuis le 24 novembre 2017, les jouets destinés aux enfants de moins de 3 ans (dont les peintures au doigt) ainsi que les jouets destinés à être mis à la bouche quelle que soit la classe d’âge de l’enfant, contenant de la méthylisothiazolinone (MIT) et de la methylchloroisothiazolinone (MCIT), ne peuvent plus être mis sur le marché européen.
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