Décret tertiaire : AFNOR Energies vous accompagne

La loi ELAN de 2018 demande, à qui détient un bâtiment tertiaire, de suivre une trajectoire d’économies d’énergie jusqu’en 2050. Avec une première étape à moins 40 % en 2030 par rapport à 2010. Hôtels, offices de tourisme, agences bancaires, compagnies d’assurance… AFNOR Energies Ingénierie vous met le pied à l’étrier. Que vous ayez mené un audit énergétique ou pas, que vous soyez certifié ISO 50001 ou pas !

Maintenant que le nouveau décret tertiaire est paru, il faut vous mettre en ordre de marche sur ce qu’il demande : diminuer votre consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010. La loi ELAN et son décret d’application déclinent les objectifs d’économies d’énergie qu’imputaient au patrimoine tertiaire bâti deux lois-phares : la loi Grenelle II de 2010 et la loi de transition énergétique de 2015.

Concrètement, le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, publié au Journal officiel du 25 juillet 2019 en application de l’article 175 de la loi du 23 novembre 2018 assigne ces objectifs à l’ensemble du parc tertiaire existant à compter du 1er octobre 2019, et à chaque bâtiment de plus de 1 000 m² pris individuellement au sein de ce parc. Il aménage une deuxième option : respecter, à ces échéances, un niveau de consommation d’énergie finale fixé en valeur absolue, par arrêté, en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie.

Une photographie des consommations à t zéro

Ces mesures contribueront à valoriser les actifs immobiliers économes en énergie, et ceux qui se sont mis en ordre de marche pour l’être. En effet, le texte prévoit que l’évaluation du respect de l’obligation soit annexée aux documents de vente et de location. Enfin, le texte organise la donnée : il prévoit le déploiement d’une plateforme informatique de recueil des données de consommations. À partir de 2021, les propriétaires (ou leurs délégataires) devront la renseigner tous les ans, au plus tard le 30 septembre, avec les données de l’année précédente, auprès d’un opérateur à désigner par l’Etat.

Pour être conforme en 2030, mieux vaut partir à temps ! Sorte de « photographie » à t zéro de vos consommations, un audit énergétique de qualité vous mettra le pied à l’étrier. AFNOR Energies Ingénierie est ici votre partenaire : nous l’assortirons d’un plan d’actions qui identifiera, avec les méthodes de vérification reconnues, les leviers d’économies de nature à vous emmener progressivement vers l’objectif de – 40 % en 2030 et au-delà.  Améliorer sa performance énergétique sur le long cours, ça s’anticipe !

Besoin d’info ? Visionnez notre web-série de conférences décret tertiaire en replay, animées par Timothée Goutet (AFNOR Energies Ingénierie) et Béatrice Poirier (AFNOR Certification).

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Consultez notre FAQ sur le décret tertiaire