Décret tertiaire : industriels, quelles sont vos obligations ?

Le 7 juillet 2022 de 10 h à 11 h 30, la délégation régionale Occitanie du groupe AFNOR et l’UIMM Occitanie donnent rendez-vous aux entreprises industrielles pour expliquer, lors d’une web-conférence, en quoi elles sont concernées par le décret tertiaire et quelles sont les premières échéances.

Les bâtiments consomment de l’énergie. Ils sont ainsi responsables d’un quart des émissions de CO2 en France. L’un des moyens pour réduire cet impact est de faire en sorte qu’ils consomment moins et mieux, à confort égal. Les bâtiments de plus de 1 000 m² abritant des activités tertiaires sont mis à contribution : la loi ELAN et un décret du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire », leur fixent une trajectoire d’économies d’énergie jusqu’en 2050, avec un premier objectif à moins 40 % à horizon 2030 par rapport à 2010.

Septembre 2022 : Une obligation de déclaration

Mais quid des industries ? Vous ne le saviez peut-être pas, mais les entreprises industrielles qui disposent de plus de 1 000 m² de surfaces dédiées à des activités autres que la production en tant que telle sont, elles aussi, concernées par ce décret ! Sièges sociaux, bureaux, laboratoires, aires de stockage, entrepôts… Ces bâtiments sont mis à contribution pour consommer moins d’énergie, avec la même feuille de route.

Votre entreprise a de tels bâtiments et les occupe pour ces usages ? Comme les autres activités tertiaires, vous devez  déclarer leur consommation énergétique de référence (consommations annuelles 2020 et 2021) avant le 30 septembre 2022 sur la plateforme numérique « OPERAT » de l’ADEME. Vous hésitez sur la marche à suivre ? Vous avez besoin d’aide ? Pas de panique, nos experts d’AFNOR Energies Ingénierie vous accompagnent. Rendez-vous en web-conférence le 7 juillet à 10 h pour en discuter, avec un focus sur le tissu industriel occitan concerné.

Au programme :

  • Pourquoi et en quoi les entreprises industrielles sont concernées par le décret tertiaire ?
  • Comment s’organiser pour répondre aux exigences du décret?
  • Quels outils solliciter pour planifier, collecter les données, identifier les gisements, mesurer les progrès ?
  • Comment AFNOR peut vous aider à mieux vous situer et prioriser vos actions ?

Web-conférence animée par Timothée Goutet, Ingénieur développement au sein du département AFNOR Energie.

La participation est gratuite, mais l’inscription obligatoire.