Intelligence artificielle : les bonnes pratiques contractuelles

Intelligence artificielle : les bonnes pratiques contractuelles


Les systèmes d’intelligence artificielle mettent l’entreprise face à des défis juridiques. AFNOR et le cabinet Derriennic Associés vous invitent le 11 décembre 2018 à jeter les bases des bonnes pratiques de contractualisation de ces systèmes.

Les entreprises ont de plus en plus souvent recours aux systèmes d’intelligence artificielle pour répondre aux attentes de leurs clients. Elles s’engagent donc auprès de fournisseurs de produits ou de services d’intelligence artificielle mais, à ce jour, aucun régime juridique spécifique ne s’applique.

Il devient donc urgent d’adapter les contrats, en particulier pour organiser la répartition des responsabilités dans un contexte où les parties impliquées sont multiples et leurs contours parfois flous. Également au menu, la définition et le partage de bonnes pratiques en matière de répartition des droits de propriété des résultats obtenus par l’intelligence artificielle, de respect de la vie privée des utilisateurs, ou encore de prévision de l’imprévisible…

AFNOR Normalisation, en partenariat avec le Cabinet Derriennic Associés, vous invite le 11 décembre 2018 à une présentation des pistes de réflexion pour encadrer la contractualisation des systèmes d’intelligence artificielle. Stéphane Moulière, responsable du département Transport, Energies et Communication d’AFNOR Normalisation, ouvrira la rencontre. Sylvie Arbouy, cheffe de projet, exposera l’offre d’AFNOR pour organiser la concertation autour du sujet avec les parties prenantes intéressées.

Vous êtes juriste ? Spécialiste de la propriété intellectuelle ? Représentant d’une entreprise développant des systèmes d’intelligence artificielle ? Cette matinée est pour vous.

La participation est gratuite, mais l’inscription obligatoire.

> Consulter le programme de la matinée AFNOR du 11 décembre 2018…
> Apporter sa contribution au sujet…

Détails

date
11.12.2018
heure
09:00 - 12:00

Organisateur

Délégation
AFNOR Normalisation
Téléphone
NC
Email

lieu

11, rue Francis de Pressensé
93571 La Plaine Saint-Denis
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