Les normes en une définition

Lancée à l’initiative des acteurs du marché, une norme volontaire est un cadre de référence qui vise à fournir des lignes directrices, des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, services ou pratiques au service de l’intérêt général. Elle est le fruit d’une co-production consensuelle entre les professionnels et les utilisateurs qui se sont engagés dans son élaboration. Toute organisation peut ou non s’y référer. C’est pourquoi la norme est dite volontaire.

Elle agit comme un cadre de référence pour tous les secteurs professionnels :

Pourquoi parle-t-on de norme volontaire ?

Théo, jeune entrepreneur s’aperçoit du bien-fondé de s’impliquer dans l’élaboration des normes volontaires et de les utiliser pour lancer son activité… et gagner en compétitivité.

À quoi sert une norme volontaire ?

Ecartement des rails, formats d’une carte de crédit, composition des e-liquides des cigarettes électroniques, sécurité des jouets, avis de consommateurs sur les forums… notre quotidien est amélioré par un ensemble de normes volontaires qui fixent les standards en matière de qualité, de sécurité ou de performance pour tous les produits, services ou les pratiques qui nous entourent.

Véritable cadre de référence, la norme volontaire facilite la compatibilité et l’évolutivité, avec en filigrane, l’amélioration continue, notamment au profit du consommateur. Ce langage commun se joue des frontières géographiques, il s’agit d’une solution de référence fiable et intangible dont la légitimité est garantie.

Comment est fabriquée une norme ?

La norme est outil co-produit collectivement d’application volontaire. Ce sont les acteurs du marché qui proposent sa création, l’élaborent par consensus au sein d’un collectif de travail dédié (les commissions de normalisation), la valident et l’appliquent.

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Des industriels, consommateurs, représentants d’ONG ou de pouvoirs publics proposent un nouveau sujet de norme volontaire ou la révision d’une norme volontaire.

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La proposition est étudiée par Afnor en consultant les acteurs du secteur.

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Si la proposition est approuvée, une commission de normalisation est constituée avec les acteurs du secteur intéressés.

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Le projet est soumis à une enquête publique ouverte à tous.

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La commission de normalisation analyse les commentaires et améliore le projet.

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Le projet de norme ou de révision est validé puis publié

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La norme est prête à être utilisée par les acteurs. Elle pourra faire l’objet d’une révision tous les 3 à 5 ans.

Cycle de vie d’une norme

La création d’une norme va de quelques mois à 3 ans. Avant d’être homologuée, la norme est soumise à l’approbation du public qu’il ait contribué ou non à sa rédaction. C’est le stade de l’enquête publique.

 

Une fois publiée, tout acteur peut ou non s’y référer. Outil vivant et évolutif, chaque norme est examinée et révisée, si besoin, tous les 5 ans, dans une volonté permanente d’amélioration afin de refléter les bonnes pratiques du terrain.

Cas pratique: les normes pour le sport

Un exemple de ce à quoi servent les normes volontaires : dans le domaine du sport, les normes sont bienvenues pour garantir à l’usager, amateur ou professionnel, qualité et sécurité. Matériel, casques de protection, salles sportives… On vous en explique le principe et les bénéfices en 5 épisodes : le canoë-kayak, le tir à l’arc, le tennis de table, les arts martiaux et les compléments alimentaires pour sportifs.

MFQ: un jeu autour de la norme

Le MFQ-Bourgogne-Franche-Comté a élaboré un jeu autour de la norme NF ISO 37101 dédiée aux villes durables. Une manière subtile de convaincre les plus réfractaires à la norme.