Économie circulaire : votre avis pour une vision à 360 degrés

Publiée en 2018, la norme expérimentale française sur l’économie circulaire prend une tournure internationale. Des experts de 97 pays ont planché plusieurs mois sur ce qui va devenir une norme ISO en 2024. C’est le moment de donner votre avis sur ces textes qui posent un cadre pour circulariser les modèles de production.

La crise écologique rebat les cartes et pousse – pour ne pas dire oblige – à repenser en profondeur les manières de consommer, de produire et même de concevoir. A côté de la réglementation, la réponse internationale se structure avec la publication imminente de normes volontaires sur le sujet, pour aider les acteurs économiques à réformer leur modèle. Mais avant cela, vos contributions sont attendues : une enquête publique se tient jusqu’au 11 juin 2023, pour donner à chacun la possibilité de s’exprimer sur les travaux menés sous l’égide de l’ISO, l’organisme au sein duquel AFNOR représente la France.

La France, justement, a ouvert la voie en 2018 avec la publication de la norme volontaire expérimentale XP 30-901. Ce texte propose une approche de l’économie circulaire en sept domaines d’action :

• approvisionnement durable
• éco-conception
• symbiose industrielle
• économie de la fonctionnalité
• consommation responsable
• allongement de la durée d’usage
• gestion efficace des matières et produits en fin de vie.

Trois premières normes en enquête publique

Ce texte précurseur a désormais changé d’échelle. Peu après après sa parution, l’ISO avait en effet lancé un comité technique (TC) pour élaborer, au niveau international cette fois, une norme volontaire de nature à faciliter la réflexion des acteurs économiques. AFNOR a piloté les travaux et Catherine Chevauché pris la tête du comité. « Force est de constater qu’en matière d’économie circulaire, tout évolue à grande vitesse, constate la présidente du comité technique ISO/TC 323, également directrice de l’économie circulaire chez Veolia. Les concepts posés en 2018 ont été revus et adaptés. Le comité s’est appuyé sur les travaux de la norme expérimentale, notamment pour la partie sur les actions, qui vise à mettre en œuvre l’économie circulaire dans les organisations ». À ce jour, trois premiers textes sont en cours de finalisation :

• ISO 59004: terminologie, principes et recommandations pour la mise en œuvre ;
• ISO 59010: recommandations relatives à la transition des modèles d’affaires et des réseaux de valeur ;
• ISO 59020: mesure et évaluation de la circularité.

Vous avez jusqu’au 11 juin pour donner votre avis et apporter votre contribution sur ces trois référentiels ! Elles seront toutes analysées d’ici à la fin de l’année, avec l’objectif d’aboutir à une publication des trois textes début 2024. Ceux-ci seront complétés de quatre autres référentiels (ISO 59040, ISO 59014) et deux rapports techniques (ISO 59031 et ISO 59032), actuellement en conception, pour fournir à tous les acteurs un cadre normatif complet pour avancer. Ou comment arrêter de tourner en rond avec l’économie circulaire !

Dans le domaine de l’économie circulaire, ce n’est pas la seule initiative où la France s’illustre par le caractère avant-gardiste de ses normes. Star des trophées Or Normes 2022, le guide AFNOR Spec 2201 sur l’éco-conception des services numériques va lui aussi connaître une destinée internationale. Chez AFNOR, Audrey Himmer anime une commission chargée de porter la voix des acteurs français dans le projet de norme volontaire ISO/IEC TS 20125. De quoi outiller tous les porteurs de projets souhaitant circulariser l’économie numérique.