La nouvelle directive européenne sur l’efficacité énergétique du 20 septembre 2023, transposée en droit français par la loi DDADUE du 30 avril 2025, oblige toujours les entreprises à réaliser un audit énergétique tous les quatre ans, sur au moins 80 % de leurs consommations. Mais désormais, les entreprises concernées sont celles qui affichent une consommation annuelle moyenne d’énergie finale supérieure ou égale à 2,75 GWh : l’ancien seuil de taille (en effectifs, chiffre d’affaires et bilan annuel) a disparu. La loi aménage deux types d’exonérations :
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l’existence d’un contrat de performance énergétique (CPE) couvrant le périmètre de l’obligation ;
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la mise en place d’un système de management de l’énergie selon la norme ISO 50001:2018/Amd.1:2024 ou toute autre norme équivalente.
Le déploiement d’un SMEn devient une obligation pour les entreprises les plus consommatrices, celles dont la consommation annuelle moyenne d’énergie finale est supérieure ou égale à 23,6 GWh. Elles doivent même faire certifier ce SMEn avant le 11 octobre 2027, sauf si elles sont en mesure de prouver, au choix :
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l’existence d’un contrat de performance énergétique (CPE) couvrant le périmètre de l’obligation ;
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la mise en place d’un système de management de l’environnement (selon la norme ISO 14001:2015 ou toute autre norme équivalente) certifié par un organisme accrédité et associé à la réalisation d’un audit énergétique couvrant le périmètre de l’obligation.
