Santé et sécurité au travail : l’ISO 45001 est publiée

sortie de la norme volontaire ISO 45001

Santé et sécurité au travail : l’ISO 45001 est publiée

À l’instar de la qualité et de l’environnement, la santé et la sécurité au travail (S&ST) ont désormais leur norme volontaire internationale. L’ISO 45001 tout juste publiée incite à développer une culture de la prévention et positionne la S&ST comme un enjeu stratégique pour la direction de l’entreprise.

Après quatre années de travail, plus de 60 pays se sont accordés sur un cadre commun pour soutenir les efforts des organismes en matière de santé et sécurité au travail (S&ST). L’ISO 45001 propose en cela une approche managériale, calquée sur les modèles éprouvés de l’ISO 9001 pour la qualité et de l’ISO 14001 sur l’environnement. Objectif : procurer des lieux de travail sûrs et sains en prévenant les traumatismes et les pathologies liés au travail.

Grands groupes, PME, TPE, administrations… Les pratiques visant à protéger la S&ST des salariés sont déjà encadrées par le Code du travail. La norme ISO 45001 se positionne en soutien : c’est un outil pour faciliter la mise en œuvre des moyens que se donne une entreprise pour atteindre les objectifs qu’elle s’est assignés. Remplaçant le référentiel britannique OHSAS 18001, elle est destinée aux porteurs de démarches d’amélioration continue et aux professionnels des ressources humaines. L’ISO 45001 est d’application volontaire ; elle est recommandée pour qui souhaite déployer une méthodologie qui porte rapidement ses fruits et rendre compte efficacement à la direction.

Anticiper, au lieu de subir

La première innovation de l’ISO 45001 est de positionner le thème de la S&ST au niveau de la direction de l’organisme. Elle demande d’impulser une démarche de prévention, contrairement à l’OHSAS 18001 qui était plutôt orientée vers la résolution des problèmes constatés. Connaissance du contexte des activités, identification des parties prenantes pertinentes, liste des risques et opportunités, hiérarchie des mesures de prévention : la norme volontaire induit plusieurs nouveaux réflexes dans la conduite des activités. « En s’interrogeant par exemple sur la fréquence d’exposition aux risques et à la gravité des impacts, ou sur le niveau de connaissance des consignes de sécurité de la part des fournisseurs, l’entreprise peut anticiper les sujets majeurs pouvant avoir des conséquences, positives ou négatives, sur l’atteinte des objectifs en matière de santé et sécurité », illustre Florence Saillet, cheffe de projet en normalisation AFNOR, qui a coordonné la contribution de la France. Cela a d’autant plus de sens que la norme volontaire prévoit des exigences en matière de consultation et de participation des travailleurs et de leurs représentants dans la conduite de la politique S&ST.

Faciliter les approches combinées

La deuxième nouveauté principale de l’ISO 45001 concerne la forme du document. L’approche de la S&ST proposée est la même que celle définie dans l’ISO 9001 (satisfaction client) et l’ISO 14001 (préservation de l’environnement). Approche par processus, amélioration continue selon le modèle PDCA (planifier, réaliser, vérifier et améliorer)… Les auteurs du document sont partis du constat que les organisations conjuguent les normes de système de management, en liant par exemple les actions sur la S&ST et celles relatives à la prévention des accidents environnementaux, ou la S&ST et la qualité et l’environnement : d’où le fameux « QSE » pour « Qualité Sécurité Environnement ». Concrètement, les étapes pour mener la politique S&ST selon l’ISO 45001 sont les mêmes que pour l’ISO 9001 et l’ISO 14001. Cela permet d’élaborer un bilan global de la performance lors des revues de direction et donc de réduire le risque de divergences entre démarches qualité, sécurité et environnement.

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A propos d’AFNOR

AFNOR est l’organisme français de référence pour les normes volontaires. Il gère la collection des documents qui existent et anime les travaux des parties intéressées pour la création, la révision des normes volontaires et pour défricher les sujets pouvant donner matière à en élaborer de nouvelles. Lancée à l’initiative des acteurs du marché, la norme volontaire est un cadre de référence qui vise à fournir des lignes directrices, des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, services ou pratiques au service de l’intérêt général. Tout le monde peut participer à sa création et toute organisation peut ou non l’utiliser et s’y référer. C’est pourquoi la norme est dite volontaire. En coordinateur de la normalisation en France, reconnu par les Pouvoirs Publics (Ministère de l’Economie) AFNOR affiche une ambition : contribuer à la diffusion de bonnes pratiques et de solutions efficaces, au bénéfice de toutes les parties prenantes. normalisation.afnor.org