Santé et sécurité au travail : ce qu’il faut savoir sur la future norme ISO 45001

Santé et sécurité au travail : ce qu’il faut savoir sur la future norme ISO 45001

Paule Nusa, experte de la santé et sécurité au travail du groupe AFNOR, et Florence Saillet, cheffe de projet en normalisation ISO 45001, répondent à nos questions sur la future norme volontaire internationale, attendue au premier semestre 2018.

Pourquoi élaborer une norme internationale sur la santé et sécurité au travail ?

Florence Saillet : Tout simplement parce qu’il n’en existe pas. Aujourd’hui, les entreprises utilisent un référentiel britannique, l’OHSAS 18001, faute de mieux. Demain, elles pourront utiliser une norme volontaire élaborée avec des experts de plus de 60 pays. Alors, certes ce projet prend du temps, mais c’est le prix à payer pour parvenir à un consensus et donc donner de la valeur à ce qui est proposé.

Sur le fond, on peut aussi dire que le contexte a changé par rapport à 2007, année de publication de l’OHSAS 18001. Si les risques dans l’entreprise ont peu évolué, on observe tout de même un développement important de la culture de la prévention. Les débats actuels sur la qualité de vie au travail ne sont pas cosmétiques, eu égard, par exemple, à la question du recul de l’âge du départ en retraite, qui suppose de travailler plus longtemps dans une carrière. L’ISO 45001 invitera à faire la promotion de la santé en entreprise.

 

À quoi va servir l’ISO 45001 ?

Paule Nusa : Ce sera l’outil méthodologique nécessaire pour améliorer ses performances en santé et en sécurité au travail dans l’entreprise. Cela embrasse les thématiques de la prévention des accidents de travail, les maladies professionnelles, le maintien de la santé des salariés, tout en œuvrant pour proposer des lieux de travail sains et sûrs.

Pour cela, et comme toutes les normes volontaires cadrant un système de management, elle reposera sur le modèle PDCA (Planifier – Réaliser – Vérifier – Agir). C’est la trame permettant aux entreprises de planifier les mesures à mettre en place pour réduire au minimum les risques de dommages. Les mesures de prévention doivent aborder les situations susceptibles de déboucher sur des problèmes de santé de longue durée et sur l’absentéisme prolongé des travailleurs, ainsi que celles qui peuvent donner lieu à des accidents.

 

Ce projet a été remis en cause en 2016. Ira-t-il à son terme ?

Florence Saillet : Plus d’un quart des participants, dont la France, ont en effet voté contre le projet présenté en 2016. Des aménagements non négligeables ont été apportés depuis, ce qui prouve que le contenu d’une norme n’est jamais figé. Désormais, nous savons que le projet ira au bout. Tous les pays engagés voteront cet été et la norme sera publiée au premier semestre 2018.

 

Peut-on se procurer le projet de texte ?

Florence Saillet : La dernière version du texte, encore au stade de projet, sera mise à vente mi-mai 2017. Tout un chacun pourra l’acheter pour alimenter ses réflexions et, ce qui est important, anticiper les choses.

 

Quels seront les points saillants de cette future norme ?

Florence Saillet : J’en vois deux principaux. Le premier est que le système de management de la santé et sécurité au travail devra être construit en concertation avec les salariés. C’est peut-être ce qui est le plus important. Cet aspect a été un point dur de négociation sur lequel les représentants des salariés, ainsi que l’Organisation International du Travail, se sont battus tout au long du projet.

Le deuxième point à noter est que l’ISO 45001 impliquera une approche terrain, afin d’identifier les risques pour les salariés, et les opportunités de les anticiper. Concrètement, lorsque vous prévoyez de déménager, vous questionnez le nombre d’étages à gravir, le volume à déménager, le matériel nécessaire pour emballer, porter, déplacer les choses, le temps de trajet, les boissons pour se rafraîchir, etc. Tout cela, vous le faites en pensant aux désagréments ou problèmes qui surviendraient en cas d’oubli. Vous pensez aussi aux bénéfices si vous anticipez bien. L’ISO 45001 demandera la même démarche.

 

La norme, même volontaire, ne va-t-elle pas tout codifier, ou limiter ?

Florence Saillet : Clairement non. La norme donnera des objectifs. Elle ne définit pas des moyens ou de modalités de fonctionnement. Certes, une annexe donnera des lignes directrices pour appliquer la norme, mais rien d’opérationnel. L’ISO 45001 proposera une organisation et c’est essentiel du fait d’une réglementation très présente qui, elle, codifie bien des choses. La norme sera donc un outil pour agir, au quotidien, puis progresser selon les objectifs que se fixe l’entreprise et les moyens qu’elle se donne. Prenons l’exemple de la prévention de l’épuisement professionnel : certaines entreprises installent des espaces détente, d’autres agissent sur les horaires de travail… Dans ces deux cas, l’ISO 45001 soutiendra la démarche.

 

La journée mondiale de la SST porte, en 2017, sur l’absolue nécessité de collecter et d’utiliser des données fiables en santé et sécurité au travail. La norme facilitera-t-elle les choses en ce sens ? ?

Paule Nusa : L’ISO 45001 va demander d’identifier les dangers et d’évaluer les risques professionnels liés à ses activités. Elle met l’accent sur l’évaluation de sa performance en santé et sécurité à travail ainsi que sur la recherche des moyens pour l’améliorer. L’entreprise qui l’utilisera devra donc mettre en place un certain nombre de tableaux de bord et d’indicateurs.

Je pense que l’un des enjeux est aujourd’hui d’aller au-delà des indicateurs quantitatifs déjà connus, tels que les taux de fréquence et gravité des accidents du travail. Il faut assurer un suivi beaucoup plus fin des presqu’accidents, des situations de danger et des taux de réalisation des actions de prévention. On devra également déployer des indicateurs liés à la pénibilité, à la santé et à la qualité de vie au travail.

 

Une entreprise qui souhaite s’engager en santé et sécurité au travail doit-elle attendre l’ISO 45001 pour agir ?

Paule Nusa : Si l’entreprise débute complètement, je recommanderais d’attendre la publication de l’ISO 45001 et de s’approprier son contenu, même au stade de projet. C’est un moyen simple de découvrir le périmètre d’action et notamment de prendre de l’avance sur les volets santé et qualité de vie au travail. De plus, la majorité des entreprises qui s’y intéressent sont déjà engagées en qualité (ISO 9001) et en environnement (ISO 14001). Elles sont donc déjà à l’œuvre pour déployer les nouvelles versions de ces normes, dont la structure a été revue. Etant donné que l’ISO 45001 sera bâtie de la même manière, il sera plus simple ensuite d’ajouter la « brique » santé et sécurité au travail.

Autre cas de figure : pour une entreprise déjà engagée et certifiée selon l’OHSAS 18001 depuis un certain temps, la maturité acquise et une bonne information sur la future ISO 45001 vont lui permettre de changer de référentiel. Nous proposons déjà des formations en ce sens et des guides de transition seront mis à disposition pour les aider à réussir en ce sens.

Plus largement, j’encourage les entreprises non certifiées à sauter le pas. Je dis cela car, outre l’atout que cela constitue pour gagner des marchés, c’est un moyen efficace pour soutenir l’effort des salariés, au cœur de la démarche. La certification est aussi une récompense pour toutes celles et ceux qui contribuent à sa réussite.

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© ISO et Illustrations : Alexane Rosa