Bâtiments tertiaires : en route pour + 40 % de performance énergétique en 2030

Bâtiments tertiaires pour la performance energétique

Bâtiments tertiaires : en route pour + 40 % de performance énergétique en 2030

Le projet de loi Elan propose de reporter à 2030 l’obligation, pour qui détient un bâtiment tertiaire, d’améliorer sa performance énergétique. Que vous ayez mené un audit énergétique ou pas, que vous soyez certifié ISO 50001 ou pas, AFNOR Energies Ingénierie vous aide à vous mettre en ordre de marche.

Le projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), que le gouvernement a présenté devant le conseil des ministres le 4 avril 2018, redessine l’obligation de performance énergétique que le « décret tertiaire » de mai 2017, suspendu au Conseil d’État en juillet, imposait aux bâtiments tertiaires (lire notre article ici). Ce décret déclinait, avec des objectifs et une échelle de temps finalement jugée irréaliste, les objectifs d’économies d’énergie qu’imputaient au patrimoine tertiaire bâti deux lois-phares : la loi Grenelle II de 2010 et la loi de transition énergétique de 2015.

Concrètement, dans son article 55, le projet de loi décale l’obligation d’économies d’énergie de dix ans : au lieu de 2020, l’exécutif fixe la première échéance à 2030, « tout en maintenant l’ambition globale de réduction de 40 % d’économies d’énergie ». L’objectif de moins 25 % assigné pour 2020 s’efface donc, laissant le temps aux détenteurs de bâtiments de s’organiser, pour viser moins 40 % dans douze ans. L’étude d’impact montre qu’en raisonnant en coût global, le détenteur d’un bâtiment tertiaire qui se lancerait dans de tels travaux rentrera dans ses frais au bout de huit ans Le texte confirme aussi les étapes suivantes : moins 50 % en 2040 et moins 60 % en 2050, toujours par rapport à 2010. Pour les bâtiments construits après cette date, il propose une seconde option : atteindre « une consommation d’énergie fixée en valeur absolue en fonction des consommations des bâtiments nouveaux ».

Des objectifs modulés selon la surface et l’usage

Un nouveau décret, en Conseil d’État, déterminera les bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire concernés par l’obligation, « en fonction de la surface des bâtiments et du type d’activité qui y est exercée à titre principal ». Cela ouvre donc la porte aux modulations, selon la taille et l’usage. « Un seuil de surface permettrait de préserver les petites structures, notamment les PME, et de ne pas leur imposer des dispositions qui ne sont pas proportionnées au vu de leur situation économique », lit-on dans l’exposé des motifs. Les objectifs de réduction des consommations pourront aussi être modulés en fonction de « contraintes techniques, architecturales, ou patrimoniales » des bâtiments.

Ces dispositions contribueront à valoriser les actifs immobiliers économes en énergie, et ceux qui se sont mis en ordre de marche pour l’être. En effet, le texte prévoit que l’évaluation du respect de l’obligation soit annexée aux documents de vente et de location. Enfin, le projet de loi organise la donnée : il prévoit le déploiement d’une plateforme informatique de recueil des données de consommations tertiaires, de manière à suivre leurs évolutions.

Pour être conforme en 2030, mieux vaut partir à temps ! Sorte de « photographie » à t zéro de vos consommations, un audit énergétique de qualité vous mettra le pied à l’étrier. AFNOR Energies Ingénierie est ici votre partenaire : nous l’assortirons d’un plan d’actions qui identifiera, avec les méthodes de vérification reconnues, les leviers d’économies de nature à vous emmener progressivement vers l’objectif de – 40 % en 2030. N’attendez pas que le projet de loi soit voté, au mieux en septembre ! Améliorer sa performance énergétique sur le long cours, ça s’anticipe !

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