Faire un audit énergétique réglementaire

Depuis 2015, les grandes entreprises ont l’obligation de faire, tous les quatre ans, un audit de leur consommation d’énergie, assorti d’un plan d’actions pour la réduire : c’est l’audit énergétique réglementaire. Confiez cet audit à AFNOR Energies : nous le faisons pour vous, ou vous formons aux méthodes permettant de le faire vous-même !

En 2023, la révision de la directive européenne sur l’efficacité énergétique a conduit à transformer le seuil d’assujettissement en seuil de consommation. Exit, le seul de 250 salariés ou 50 M€ de CA de la version 2012 ! Désormais, sont assujetties à l’audit énergétique les entreprises qui relèvent, sur trois ans, une consommation supérieure à 10 TJ/an en moyenne sur les trois dernières années (soit 2,7 GWh). Le fait d’avoir déployé un système de management de l’énergie suivant les recommandations de la norme ISO 50001 permet toujours d’en être exempté, sous réserve de présenter une certification effective avant le 11 octobre 2027

Pour les consommations supérieures à 85 TJ/an, la loi française offre trois scénarios, au choix :

• Présenter une certification ISO 50001 avant le 11 octobre 2027
• Avoir signé un contrat de performance énergétique (CPE)
• Être titulaire d’une certification ISO 14001 effective avant le 11 octobre 2027 et avoir réalisé un audit énergétique avant le 11 octobre 2026, comme les consommateurs plus petits.

Transposée en droit français par la loi DDADUE du 30 avril 2025 (article 25 ), la directive européenne entre en vigueur au 1^er octobre 2025

Elle instaure également l’obligation de publier annuellement le plan d’action découlant de l’audit et le taux d’exécution des mesures du plan, en justifiant, le cas échéant, pourquoi une ou des mesures dont le taux de retour sur investissement est inférieur à cinq ans n’auraient pas été mises en œuvre.

L’audit énergétique n’est pas un audit gratuit, mais le jeu en vaut la chandelle : en l’effectuant, vous identifierez des gisements d’économies d’énergie de 20 à 30 %,  que vous pourrez vite transformer en économies financières avec une bonne méthodologie. Cette méthodologie, AFNOR Energies et son équipe d’auditeurs qualifiés la maîtrisent parfaitement, grâce à leur connaissance des normes, protocoles et bonnes pratiques régissant cet exercice (EN 16247, ISO 50002, IPMVP). Vous pourrez ensuite en verser les résultats dans la plateforme de l’ADEME .

Quel rapport entre audit énergétique et diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

L’expression « audit énergétique » est également utilisée pour le logement, suite à la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, depuis juillet 2021, les logements classés en catégorie F ou G (celles des « passoires énergétiques ») doivent donner lieu à un audit listant les travaux de rénovation possibles. Les bureaux d’études qualifiés pour l’audit énergétique « Bâtiment » que doivent faire les grandes entreprises le sont aussi pour cette activité. Enfin, revêtent aussi l’expression « audit énergétique » les contrôles effectués sur les logements rénovés bénéficiaires du dispositif gouvernemental « Ma Prime Rénov’ ».

Comment se déroule un audit énergétique ?

Etude à télécharger ici : https://telechargement.afnor.info/energies-guide-rex-audits-en-16247

L’audit énergétique doit être effectué par un auditeur dûment qualifié, interne ou externe, qui conduit l’exercice en respectant une méthodologie normalisée. En l’occurrence, celle qui est décrite dans les normes NF EN 16247, un ensemble de normes traitant d’exigences générales, des bâtiments, des procédés, des transports et des compétences propres aux auditeurs. La norme pose désormais la notion de degré d’approfondissement des audits, en définissant trois niveaux:

• les audits simples
• les audits pour lesquels les usages énergétiques significatifs doivent être mesurés (et non pas estimés)
• les audits pour lesquels les préconisations d’actions doivent être basées sur des devis – et non sur des estimations

Encourageant des audits basés sur des consommations réelles, la norme révisée introduit l’obligation de définir un plan de mesurage pour les besoins de l’audit énergétique et cite à ce sujet comme référence la norme NF EN 17267 d’août 2019. Ce plan vous sera utile pour vérifier les effets des actions d’économies d’énergie identifiées lors de l’audit. Ce plan d’actions doit passer en revue tous les leviers d’amélioration de consommation identifiés au niveau des bâtiments, des procédés et des transports.

Se former pour devenir auditeur interne

Les entreprises assujetties à l’audit énergétique réglementaire peuvent désigner une personne en interne pour conduire l’exercice. Mais comme cet exercice doit être mené conformément à une méthodologie normalisée, sur les bases des normes NF EN 16247, cette personne devra connaître le référentiel sur le bout des doigts. AFNOR Compétences propose plusieurs formations dans cet objectif :

• Audit énergétique transports, méthodologie et outils pratiques
• Audit énergétique bâtiments, méthodologie et outils pratiques
• Audit énergétique industriel, méthodologie et outils pratiques

Demander la qualification audit énergétique

Selon un arrêté du 24 novembre 2014, un prestataire externe est reconnu compétent pour réaliser un audit énergétique s’il est titulaire d’un signe de qualité dans chacun des domaines dans lequel il réalise l’audit énergétique (bâtiments, procédés industriels ou transport), conforme à un référentiel d’exigences de moyens et de compétences. Bureaux d’études, faites reconnaître vos compétences et ne passez pas à côté d’un marché de 5 000 grandes entreprises pour lesquelles l’audit énergétique a été rendu obligatoire !

AFNOR Certification vous emmène vers la qualification requise. Critères administratifs, techniques, compétences, moyens, expérience : tout est examiné pour prouver votre capacité à mener à bien vos missions. A noter qu’en vertu de l’arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l’audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques, la qualification se transforme en certification, exigible au 1^er juillet 2026. Notre filiale AFNOR Certification prépare cette évolution.

Que contient la norme ISO 50001 ? Comment s’articule-t-elle avec la réglementation ? Toutes les réponses à vos questions sont dans notre FAQ.