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24/11/2010

Sols pollués, norme révisée

La norme NF X 31-620 concernant les prestations de services relatives aux sites et sols pollués, est en cours de révision.

« Les métiers relatifs aux sites et sols pollués nécessitent des connaissances multidisciplinaires : géologie, chimie, toxicologie, génie des procédés de dépollution, métrologie, etc., explique Monique Pottevin, chef de projet AFNOR. De surcroît, ce domaine de prestations techniques se situe à la croisée de différentes réglementations : Code de l’environnement, de l’urbanisme, du travail, de la santé publique, etc. ».

Grenelle, Plan national santé-environnement 2 (PNSS2) et évolution de la gestion des sols pollués obligent, l’identification des prestataires pouvant fournir une prestation de qualité, conforme à l’état de l’art et aux attentes des clients, est devenue incontournable. D’où la révision de la norme NF X 31-620 "Qualité du sol – prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux de dépollution)".

La nouvelle version se décline en quatre parties, sous le titre général "Qualité du sol – prestations de services relatives aux sites et sols pollués". La première traite des exigences générales, la deuxième des exigences dans le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle, la troisième des prestations d’ingénierie des travaux de réhabilitation et la dernière des prestations d’exécution des travaux de réhabilitation.

Les projets de normes ( Pr X 31-620-1, 2, 3, 4 ) ont franchi le stade de l’enquête probatoire et devraient être publiés au cours du premier trimestre 2011.

Ce travail doit aboutir à un processus de certification des activités de dépollution des sols. Pour obtenir le label, il faudra dans tous les cas répondre aux exigences générales de la norme, auxquelles s’ajouteront les exigences de l’une ou de plusieurs des autres parties.

Source : Enjeux