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21/02/2012

Environnement : la France absente des travaux de révision de la norme ISO 14001

Du 20 au 22 février se tient à Berlin la 1ère réunion visant à réviser la norme 14001 portant sur la maîtrise des impacts environnementaux, la prévention des pollutions et la gestion des situations d’urgence. Les intérêts des organisations françaises ne sont, pour l’heure, pas représentés, faute d’experts motivés pour défendre des intérêts à l’international.

La norme ISO 14001 est applicable à tout type d'organisation. Elle fournit les exigences relatives à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'un système de management environnemental. Elle peut faire l’objet d’une certification par un organisme tierce partie. A fin 2010, 250 972 entreprises étaient certifiées sur la base de l’ISO 14001 à travers le monde, dont 103 126 en Europe et seulement 5 251 en France. La France se situe ainsi au 10ème rang dans le monde.

Les enjeux de la révision de la norme
La révision engagée s’annonce sans précédent : elle a été jugée nécessaire pour aligner l'ISO 14001 sur la nouvelle structure commune à toutes les normes de systèmes de management (ISO 9001, ISO 50001...) mais également pour clarifier certaines exigences, ou en ajouter.
Différents thèmes ont été identifiés et seront discutés dans le cadre de cette révision majeure : le lien avec la responsabilité sociétale (ISO 26000), la performance environnementale, la conformité réglementaire, les enjeux pour les PME/PMI, les impacts environnementaux des produits et services dans la chaîne de valeur, la communication externe etc.
Le système de management environnemental permet de cadrer les différentes démarches et pratiques liées à l'évaluation de la performance environnementale. Avec l'ISO 14001, les entreprises ont à disposition un document présentant les éléments à suivre pour mettre en place un système efficace de management environnemental.

La France n’est plus à l’initiative
La norme internationale ISO 14001, publiée en 1996 sous le pilotage de la France, a déjà fait l’objet d’une révision en 2004. Celle-ci avait été limitée à la prise en compte de points relatifs à la compatibilité avec l'ISO 9001 et à la clarification du texte existant, sans déboucher sur des exigences supplémentaires.
La révision engagée en 2012 sera animée par les USA, puisqu’actuellement la commission de normalisation AFNOR X30U en charge du suivi français a besoin d’experts pour suivre et participer à cette révision.

Peser sur les décisions à venir
En rejoignant la commission française, les organisations ont la possibilité d’exprimer leurs attentes lors des réflexions et de peser sur les décisions à venir. En rejoignant le groupe proposé par AFNOR, vous participerez à maintenir le positionnement fort de la France sur cette thématique plus que jamais d'actualité.

Pour participer aux travaux de normalisation, contactez Mélanie Raimbault , chef de projet AFNOR.