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16/01/2014

Calcul des économies d’énergie : vers une harmonisation des pratiques avec deux nouveaux projets de normes AFNOR

Jusqu’au 18 février 2014, AFNOR vous invite à commenter deux projets de normes relatifs au calcul des économies d’énergie. L’un délivre un cadre méthodologique pour tout projet d’économies d’énergie. L’autre propose des méthodes de calcul adaptées pour les pays, régions et villes.  

 

Réduire ses consommations d’énergie est l’objectif des entreprises, des pouvoirs publics et des particuliers.

 

Depuis 2005, la Loi POPE* impose une obligation de réalisation d’un volume triennal d’économies d’énergie aux vendeurs d’énergie dans le cadre de la promotion de l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Il s’agit du dispositif de certificats d’économies d’énergie (CEE).

 

Afin de permettre à tous de calculer les économies d’énergies réalisées ainsi que leur efficacité selon des méthodes harmonisées et un cadre de référence (approche, vocabulaire…), deux projets de normes AFNOR sont proposés à l’enquête publique jusqu’au 18 février 2014.

 

Un cadre méthodologique de référence

 

Le projet de norme Pr NF ISO 17743 propose un cadre méthodologique général pour le calcul d’économies d’énergie.  Il présente les concepts-clés et des définitions ainsi que divers types d’informations utiles à la quantification des économies d’énergie, de façon à permettre la cohérence des normes élaborées au niveau international. Il délivre les principes sur les économies d’énergie et les méthodes de quantification ainsi que des généralités sur l’établissement de rapports relatifs aux économies d’énergie.

 

C’est un projet de norme « chapeau » qui est à relier aux autres documents existants.

 

L’ISO 17741 « Règles techniques générales pour la mesure, le calcul et la vérification des économies d'énergie dans les projets », l’ISO 17742 « Méthodes générales de calcul de l’efficacité et économies d’énergie pour les pays, villes et régions » et l’ISO 17747 « Détermination des économies d'énergie dans les organisations » ont chacune un périmètre différent pour le calcul des économies d’énergie : dans le cadre de projet, d’organisations, d'entreprises, de régions, de villes ou de pays.

 

Des méthodes générales de calcul

 

Face aux multiples méthodes de calcul des économies d’énergie en place à travers les différents pays, le projet de norme pr NF ISO 17742 a été élaboré afin de présenter des méthodes de calcul de référence pour les  pays, régions et villes. Il s’adresse directement aux gouvernements et aux collectivités qui souhaitent s’engager dans une démarche d’économie d’énergie.

 

Il fait le point sur les économies d’énergie à calculer (les différents types d’économies à calculer, les méthodes, applications et économies calculées…) ainsi que sur les deux méthodes de calcul existantes et en présente les différences ainsi que l’application.  

 

C’est un document normatif qui permettra aux pays, villes et régions de mener à bien leurs calculs d’économies d’énergie.

 

Il est complété par un autre projet de norme relatif à la définition d’un cadre méthodologique pour l’ensemble d’un projet d’économies d’énergies.

 

AFNOR place le consensus au cœur des travaux de normalisation en rassemblant le plus grand nombre d’acteurs au sein d’une commission nationale, afin que les intérêts de chacun soient représentés. L’enquête publique est une suite logique à ce travail de consensus. Vous êtes invités à prendre connaissance du contenu de la future norme et à nous donner votre avis. Fin de l’enquête : 18/02/2014

 

*Loi POPE : Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique n° 2005-781 du 13 juillet 2005

 

. Donnez  votre avis sur le projet de norme  Pr NF ISO 17742 « Méthodes générales  de calcul de l’efficacité et économies d’énergie pour les pays, villes  et régions »…

 

. Donnez votre avis sur le projet de norme Pr NF ISO 17743 « Economies d’énergie – Définition d’un cadre méthodologique pour le calcul et la déclaration des économies d’énergie »…

 

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