Santé et sécurité au travail : adieu OHSAS 18001, place à l’ISO 45001

La disparition du référentiel britannique OHSAS 18001 au 30 septembre 2021 consacre la nouvelle norme volontaire ISO 45001. Ce système de management de la santé et sécurité au travail accorde un rôle important aux travailleurs. Tour d’horizon sur la migration, l’adaptation des entreprises, les retours d’expérience et, déjà, une éventuelle révision.

C’est un événement dans le monde de la santé et sécurité au travail (SST) : au 1er octobre 2021, le référentiel britannique OHSAS 18001 laisse définitivement la place à la norme volontaire ISO 45001, reconnue internationalement. Un événement qui survient tard dans l’univers de la normalisation : dernier du triptyque QSE, le S de Sécurité passe seulement maintenant en mode ISO, la norme étant sortie en 2018, alors que le Q de Qualité et le E de Environnement y sont déjà depuis respectivement 1987 (ISO 9001) et 1996 (ISO 14001) !

Florence Saillet, cheffe de projet qui a suivi la genèse de la norme à l’Organisation internationale de normalisation pour le compte d’AFNOR, explique ce décalage ainsi : « S’il n’y avait pas eu de norme ISO jusque-là, c’est qu’un certain nombre pays, dont la France, y étaient défavorables. Des membres de la commission de normalisation française étaient, par principe, hostiles à une normalisation des questions de SST, misant davantage sur le droit dur pour encadrer les pratiques. » Cependant, le référentiel OHSAS commençait à vieillir : « Nombre d’entreprises voulaient mener une démarche intégrée, avec des systèmes de management combinés à l’ISO 9001 et 14001. En 2013, après plusieurs tentatives, les Britanniques ont fait une consultation et le projet a été lancé à l’ISO, avec la participation d’une soixantaine de pays », relate Florence Saillet.

Certes, la France n’a pas voté en faveur du projet lors du vote en 2018, mais les représentants tricolores se sont impliqués dans les travaux pour faire valoir leur point de vue. La commission nationale, composée de nombreux experts de la santé et sécurité au travail dont des acteurs institutionnels, a joué un rôle fort. Ces échanges ont fait émerger l’idée d’une démarche préventive pour éviter les risques plutôt qu’une réaction post-incidents, et insisté sur l’importance de la consultation des travailleurs et des représentants du personnel pour élaborer la politique de SST. Deux mesures phares reprises dans l’ISO 45001 de mars 2018.

Les travailleurs au cœur de la norme

Si la plupart des exigences de l’ISO 45001 figuraient déjà dans l’OHSAS 18001, la norme internationale place ainsi les travailleurs au cœur du système de management, en recommandant de les consulter et les faire participer. Une approche dont le droit français se revendique avec la création récente du CSE (Comité social et économique), instance unique de représentation du personnel. Dans le même esprit, la nouvelle norme anticipe les attentes des travailleurs (télétravail, etc.) et des autres parties intéressées, comme les sous-traitants.

Autre point : comme pour d’autres sujets, bâtir son système de management de la santé et sécurité au travail suivant une norme ISO permet d’embrasser d’un seul coup bonnes pratiques volontaires et obligations réglementaires. Respecter la loi et la réglementation est un prérequis pour se revendiquer conforme à la norme. L’auditeur qui se rendra dans l’entreprise ayant demandé à faire certifier son système de management de la SST sur la base de la norme ISO 45001 vérifiera ce point, en fin connaisseur de la réglementation propre au pays concerné. Lisez à ce sujet l’exemple du laboratoire Afric-Phar, certifié ISO 45001 à Casablanca, au Maroc.

Enfin, point important pour les responsables QSE : le passage d’OHSAS 18001 à ISO 45001 facilite le pilotage combiné de trois systèmes de management : Q, S et E. « En effet, la norme ISO épouse la même architecture que les normes ISO 9001 et ISO 14001. Dans le jargon normatif, on parle de structure HLS (high level structure). Cela parle à un responsable QSE, il peut travailler sur un socle commun », souligne Béatrice Poirier, cheffe de produit AFAQ ISO 45001 chez AFNOR Certification. Ainsi, comme ses deux cousines, la norme aide à identifier les risques et opportunités, des concepts que les professionnels de la sphère QSE connaissent bien. « Grâce à l’écoute des parties intéressées, des opportunités émergent et aboutissent à des actions concrètes. L’ensemble concourt à améliorer les performances en santé et sécurité au travail », explicite Béatrice Poirier.

Une transition aisée

Toutes les entreprises ayant déjà mis en place des systèmes de management intégré se sont saisies de l’ISO 45001. Au besoin, en passant par la case formation. « Sur la période 2017-2021, plus de mille personnes sont venues se former, et quasiment autant ont été accompagnées soit dans leur transition de l’OHSAS à l’ISO 45001, soit dans leur rencontre avec la norme ISO 45001. Les auditeurs ont été les premiers à monter en compétences, puis les fonctions QSE et SST », relate Séverine Lesage, qui supervise le domaine SST chez AFNOR Compétences. Les entreprises ont donc eu trois ans pour se mettre à la page, plus une tolérance de six mois en raison de la pandémie de covid-19. « À ce jour, 85 % des entreprises françaises que nous avions certifiées OHSAS 18001, principalement dans le BTP et l’industrie, ont basculé vers l’ISO 45001. On avait à peu près le même pourcentage à quelques semaines de l’échéance pour la transition vers la version 2015 des normes ISO 9001 et 14001 », indique Béatrice Poirier.

Auditrice pour AFNOR Certification depuis vingt ans, Marie-Hélène Lefebvre, basée dans les Hauts-de-France, constate que « les premiers certifiés ont eu le même engouement pour l’ISO 45001 que pour l’OHSAS 18001 en son temps. Il s’agit en majorité d’entreprises dont les processus de fabrication nécessitent une sécurité optimale, celles où l’accidentologie est la plus forte. » A l’image du fabricant de composants électroniques Axon Cable, dans la Marne, la toute première entreprise française certifiée, en 2018. Le dernier recensement de l’ISO indiquait pour la France 1 385 certificats ISO 45001 actifs au 31 décembre 2020, dont ceux délivrés par AFNOR Certification, sur 5 034 sites au total. Un an plus tôt, ces chiffres étaient de 524 certificats pour 1 523 sites : trois fois moins ! Dans le monde, 190 429 certificats étaient actifs fin 2020, couvrant plus de 250 000 sites, presque cinq fois plus qu’en 2019.

A contrario, des entreprises jamais certifiées OHSAS 18001 mais déjà certifiées ISO 9001 et 14001 ont saisi l’opportunité de l’ISO 45001 pour renforcer encore leur système de management intégré. Avec des points forts et des points faibles. « L’accentuation de la participation et de la consultation des salariés est un point fort, car l’implication du personnel est incontournable pour déployer un système de management solide. C’est parfois vu au départ comme une difficulté pour certains décisionnaires, mais ils en comprennent cependant vite l’intérêt quand ils voient à quel point cette exigence coïncide avec la réglementation existante : plan de formation, plan de prévention, identification des risques, enquête suite aux accidents, etc. », observe Marie-Hélène Lefebvre. Mais c’est une évidence : la transition est aisée quand la pratique de l’OHSAS 18001 est déjà mûre et donne des résultats. Regardez ici l’évolution des non-conformités détectées en audit de certification au fil de l’année 2019 : plus on s’éloigne de la date de publication de la norme ISO 45001, moins l’auditeur en constate.

ISO45001 : vers une révision anticipée ?

Depuis 2018, le monde du travail a connu des changements importants. La pandémie de covid-19 a fait bouger les lignes. Et sur le terrain, à force d’auditer les structures qui en faisaient la demande, les auditeurs ont remonté des points à préciser. Le comité technique qui a publié la norme à l’international (ISO/TC 283) souhaite donc dès à présent lancer sa révision, sans attendre l’examen systématique de 2023. Alors, se dirige-t-on vers une mise à jour ? « La réponse sera connue en fin d’année, annonce Florence Saillet. Si une révision s’avère nécessaire, elle démarrera en 2022. De nouveaux points comme le bien-être au travail, la réinsertion et le retour au poste devraient être ajoutés. Des sujets sur lesquels la France s’est exprimée et s’exprimera encore. »

Depuis la publication de la norme, le comité ISO/TC 283 a travaillé sur des sujets connexes, donnant naissance à des normes « filles ». Ainsi sont parus un guide pratique de mise en place pour les PME-TPE, une spécification pour travailler en toute sécurité en cas de pandémie, et en juin 2021, la norme ISO 45003 sur les risques psychosociaux. Mais ce n’est pas tout ! « En 2022, la norme ISO 45002 sur les lignes directrices générales pour la mise en œuvre de la 45001 arrive, annonce Florence Saillet. En attendant les futures normes ISO 45004 sur l’évaluation de la performance au travail en SST et ISO 45006 sur la prévention et le management des maladies infectieuses… »

Des outils pour une migration réussie

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