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27/09/2013

Achats responsables : lancement des travaux pour élaborer une première norme internationale

AFNOR a accueilli, les 23 et 24 septembre à Paris, la première réunion internationale de travail de l’ISO pour élaborer une norme volontaire sur les achats responsables. Une démarche saluée par Mme la ministre Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, qui se fonde sur une initiative française.

 

Dès 2010, 60 représentants de donneurs d’ordres et de fournisseurs français  se sont mobilisés sous l'égide d’AFNOR pour élaborer un document de référence,  unique au monde, décrivant les bonnes pratiques à respecter pour concevoir et  mettre en œuvre une politique d’achats responsables. La norme NF X50-135,  publiée en août 2012, fournit des réponses opérationnelles aux 7 questions  centrales de l'ISO 26000* : la gouvernance de l’entreprise, les droits de  l'homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des  pratiques, les questions relatives aux consommateurs et la contribution au  développement local.

 

37 pays déjà impliqués

 

En soutien des acteurs économiques, AFNOR joue pleinement son rôle de  représentant des intérêts français dans les instances européennes et  internationales de normalisation volontaire. Olivier Peyrat, directeur général  d'AFNOR et vice-président finances de l'ISO, a ouvert les travaux lors de la  réunion de lancement le 23 septembre à Paris.

 

Belgique, Brésil, Colombie, États-Unis, France, Gabon, Israël, Norvège,  Pays-Bas, République Démocratique du Congo, Royaume-Uni, Suède. 12 pays étaient  représentés par 42 personnes lors de cette première réunion. 37 pays, au total,  sont inscrits aux travaux pour définir des règles du jeu internationalement  partagées en matière d’achats responsables. Tous les participants ont montré  leur intérêt et leur volonté de co-construire une norme volontaire. Tout donneur  d’ordres, où qu’il soit à travers la planète, est concerné par ce qui se passe  chez ses fournisseurs. La norme publiée en France en 2012 est d'ores et déjà  proposée comme base de discussion à l'échelle mondiale, avec l'ensemble des  acteurs de la planète qui s'impliqueront.

 

Un travail collaboratif de 3 ans

 

Progressivement, les pays impliqués définiront des contributions au niveau  national pour ensuite les mettre en commun dans le cadre du comité de projet  ISO/PC 277. Ce comité est présidé par la France via AFNOR, en la personne de  Jacques Schramm (A2 Consulting). Le secrétariat jumelé est assuré par Laurence  Douvillé, chef de projet normalisation d’AFNOR et Caroline Reis, ABNT (Brésil).  

 

Qu'est-ce qu'une norme volontaire ?

Une norme est un document de référence publié par AFNOR, faite de manière  itérative et collaborative avec le concours actif des professionnels fédérés de  manière représentative (industriels, consommateurs, associations, syndicats,  collectivités locales…). Une norme fournit des principes et des exigences pour  une activité ou ses résultats. 33 000 normes volontaires sont aujourd’hui en  vigueur. Seules 1% sont rendues obligatoires par la réglementation. Revues  systématiquement et a minima tous les cinq ans pour lutter contre toute  obsolescence, les professionnels décident leur maintien, mise à jour ou  annulation. Sur les 1942 nouveaux documents publiés en 2012, 1224 étaient des  révisions. 1543 normes ont été retirées des collections.

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* La norme NF X50-135 Achats  responsables, publiée en 2012, traduit les sept questions centrales de la norme  ISO 26000 sur la responsabilité sociétale en apportant des réponses concrètes  aux questions essentielles : comment allier développement durable et réduction  des coûts ? Quelle relation durable instaurer entre acheteur et fournisseur ?  Comment réduire émissions polluantes et déchets grâce aux achats ? Plus d'informations ici...

 

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