Structurer une politique anticorruption avec l’ISO 37001

La lutte contre la corruption est au cœur des préoccupations de votre entreprise ? Entre l’application de la loi Sapin 2 et la certification ISO 37001, plusieurs actions peuvent témoigner de votre implication.

De la norme ISO 37001 à la certification

L’ISO 37001 est la première norme volontaire internationale qui donne des lignes directrices pour établir, mettre en œuvre, tenir à jour, revoir ou améliorer la politique anticorruption d’une entreprise. En suivant les exigences et les recommandations de l’ISO 37001, les organisations mettent en place un système de management dont le but est de prévenir, détecter et lutter contre les problèmes de corruption.

Cette norme volontaire s’applique à différents types de corruption : du pot au vin accepté ou offert par un partenaire commercial en passant par la corruption du personnel.

Toute entreprise qui répond aux exigences et suit les bonnes pratiques de la norme ISO 37001 peut prétendre à une certification. L’obtention de la certification ISO 37001 repose sur trois volets :

  • La conformité aux exigences de la norme ISO 37001.
  • L’efficacité des mesures anticorruption mises en place.
  • L’amélioration continue de la politique anticorruption une fois la certification acquise.

Les avantages de la certification ISO 37001 sont nombreux : valoriser son devoir de vigilance, démontrer et communiquer son leadership en matière d’anticorruption et donc séduire des clients, détecter les mauvaises pratiques et mettre en place des actions correctives…

Toute entreprise certifiée ISO 37001 dispose du logo pour une durée de 3 ans.

ISO 37001, loi Sapin II… Quelles sont les différences ?

La loi Sapin II du 9 décembre 2016 est la loi de référence en matière de lutte anticorruption. Toutes les entreprises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel de plus de 100 millions d’euros sont concernées par la loi Sapin II. Ces entreprises sont tenues à l’obligation de mettre en place un programme de mise en conformité et de respecter des mesures préventives anticorruption.

La loi a mis en place une Agence Française Anticorruption (AFA) pour accompagner, prévenir et contrôler ce dispositif. Elle institue aussi une protection pour les lanceurs d’alerte.

Alors que le respect de la loi Sapin II est obligatoire, la certification à la norme ISO 37 001 émane d’une démarche volontaire des entreprises. Pour être certifiée ISO 37001, une entreprise doit se conformer en amont aux exigences de la loi Sapin II. Toutefois, la certification n’a pas pour but de féliciter le bon respect de la loi Sapin II : elle permet d’attester le suivi des lignes directrices de la norme ISO 37 001.

Votre entreprise est-elle prête pour la certification ISO 37 001 ? Pour le savoir, faites le test.